Valeur mobiliere

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12 documents pour Valeur mobiliere

- Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Ordonnance de la FINMA sur les bourses, OBVM-FINMA)
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 24 décembre 2008
- Unique
- Ordonnance
- Message relatif à l'initiative populaire «Sécurité du logement à la retraite»
...Nouveau système d'imposition de la valeur locative (E 20.06.06, Kuprecht;. N 25.09.07) . 200... aussi bien dans le cadre de la fortune mobilière privée que dans le cadre de la fortune immobiliè...
- Feuille Fédérale num. 31, 10 août 2010
- Seccion Unica
- Code de procédure civile (CPC)
... 1995 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières16. . Art. 42 Fusion, scission, transfo...

- Message relatif à l'initiative populaire «Sécurité du logement à la retraite»
...Nouveau système d'imposition de la valeur locative (E 20.06.06, Kuprecht;. N 25.09.07) . 200... aussi bien dans le cadre de la fortune mobilière privée que dans le cadre de la fortune immobiliè...
- Feuille Fédérale num. 31, 10 août 2010
- Seccion Unica
- Convention entre la Confédération suisse et la République du Chili en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
... gains tirent plus de 50 pour cent de leur valeur directement ou indirectement de biens immobiliers ... la fortune (fortune totale, fortune mobilière et immobilière, fortune industrielle et commercia...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 8 juin 2010
- Unique
- Convention
- Rapport concernant le classement d'interventions parlementaires relatives aux fonds en déshérence
... ne vient plus rechercher la chose mobilière qui lui appartient. Aussi les questions qui se pos... bourse, a un prix courant ou est de peu de valeur proportionnellement aux frais (art. 93, al. 2, CO)...
- Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2010
- Seccion Unica
- Convention entre la Confédération suisse et la République de Colombie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
... de l'aliénation d'actions dont la valeur provient directement ou indirectement pour plus de... la fortune (fortune totale, fortune mobilière et immobilière, fortune industrielle et commercia...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 35, 30 août 2011
- Unique
- Loi fédérale sur l'imposition de la propriété privée du logement (Imposition de la propriété du logement) (Projet)
... contribuable qui possède une fortune mobilière privée peut déduire les frais d'administration p...3 Ne sont pas pris en compte: . f. la valeur locative du logement occupé par le propriétaire ...
- Feuille Fédérale num. 31, 10 août 2010
- Seccion Unica
- Message relatif à la loi fédérale sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées (Loi sur la restitution des avoirs illicites, LRAI)
...2 CC, le possesseur d'une chose mobilière en est présumé propriétaire. Selon la jurisprud...
- Feuille Fédérale num. 21, 1 juin 2010
- Seccion Unica
- Loi fédérale sur l'imposition de la propriété privée du logement (Imposition de la propriété du logement) (Projet)
... contribuable qui possède une fortune mobilière privée peut déduire les frais d'administration p...3 Ne sont pas pris en compte: . f. la valeur locative du logement occupé par le propriétaire ...
- Feuille Fédérale num. 31, 10 août 2010
- Seccion Unica

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