valeur ajoutee d une entreprise

• Ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA)

...contrat de travail avec l'entreprise qui l'a détaché, et . c. le salaire, les charges...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 22 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt de IIe Cour de Droit Public, 29 juin 1999

Regeste Art. 8 Abs. 2 ÜbBest. BV; Art. 17 Abs. 3 MWSTV: Gruppenbesteuerung. Beschwerdelegitimation der Eidgenössischen Steuerverwaltung (E. 2c und 2d). Kognition des Bundesgerichts bei der Überprüfung der Mehrwertsteuerverordnung (E. 3). Auslegung von Verfassungsbestimmungen. Der Verfassungsgeber hat den Kreis der Mehrwertsteuerpflichtigen nicht abschliessend definiert und insbesondere in Art. 8 Abs. 2 ÜbBest. BV die sog. Gruppenbesteuerung nicht erwähnt (E. 4 - 6). Zulässigkeit der Gruppenbesteuerung unter entstehungsgeschichtlichen, systematischen und teleologischen Gesichtspunkten. Art. 17 Abs. 3 MWSTV hält sich an die dem Bundesrat durch die Verfassung eingeräumte Kompetenz und verletzt keinen der in Art. 8 ÜbBest. BV festgelegten Grundsätze (E. 7 und 8). Die Praxis der Eidgenössis...

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... des comptes et au contrôle des entreprises . (N 4.6.03, Commission de gestion CE); . 2002 M ...Par ailleurs, le concept de valeur nominale minimale des actions est abandonné, ce q..., une courte motivation doit être ajoutée à la convocation, pour autant que le requérant l...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)

...d'ordre commercial. . 3 La valeur globale de ces produits ne peut excéder 900 franc... pour le produit au fabricant dans l'entreprise duquel s'est effectuée la dernière ouvraison ou ... originaire du produit, la valeur ajoutée du fait de l'ouvraison ou de la transformation se ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... des réserves - tenant notamment aux valeurs fondatrices de l'Etat de droit - que suscite la do... des infractions commises au sein d'une entreprise (art. 34) est nouvelle. La solution préconisée �...13, al. 1, LLCA a été ajoutée par le Conseil national au stade des délibératio...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...Elle peut y parvenir en créant de la valeur ajoutée au moyen d'actions conjointes avec d'autr...Pour réussir dans ces entreprises, elle doit faire connaître ses intérêts, les co...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur la modification de l'arrêté fédéral en faveur des zones économiques en redéploiement

... projets qui, au-delà du cadre de l'entreprise, accroissent le potentiel de développement d'entr... sont novateurs et créateurs d'une forte valeur ajoutée et qu'ils permettent, dans l'entreprise e...

• Feuille Fédérale num. 47, 28 novembre 2000
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 118/2011 de IIe Cour de Droit Public, 29 août 2011

... déjà d'augmenter la présence de l'entreprise concernée sur le marché, sans qu'il ne fût beso... contribution sera élevée - en tant que valeur absolue, et en relation avec lesdits critères -, ... à l'usager, c'est-à-dire si, ajoutée au prix de vente, elle n'empêche pas l'entreprise...

• Message concernant la nouvelle politique régionale (NPR)

... mesures d'encouragement en faveur des entreprises. Au cours des ans, les instruments de la politique... de ces régions à y générer de la valeur ajoutée. L'amélioration des facteurs d'implantat...

• Feuille Fédérale num. 1, 10 janvier 2006
• Seccion Unica

• Ordonnance sur le système d'information central sur la migration (Ordonnance SYMIC)

... B B A A A A A Référence de l'entreprise B B B A A A A A h. Activité lucrative ...au prélèvement de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur les prestations que les assuj...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique