valeur ajoutee calcul

• Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

... variation des recettes de la taxe sur la valeur ajoutée; le taux de variation est lui-même corri... modifications des taux ou de la base de calcul. . 3 Le facteur d'escompte correspond à l'évol...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 2A.116/1999 de IIe Cour de Droit Public, 25 août 2000

Regeste Mehrwertsteuer. Leistungen eines Behindertenheims. Subventionen. Spenden. Art. 14 Ziff. 6 und 7 MWSTV: Von der Steuer ausgenommene Umsätze eines Behindertenheims (E. 2-4). Anforderungen an die Rechnungsstellung (E. 5). Begriff des Leistungsaustausches (E. 6a). Subventionen sind nicht Bemessungsgrundlage der Mehrwertsteuer. Verhältnismässige Kürzung des Vorsteuerabzugs bei Subventionen. Verfassungsmässigkeit von Art. 26 Abs. 6 lit. b und Art. 30 Abs. 6 MWSTV (E. 6b-6d). Vergleich mit dem deutschen Umsatzsteuerrecht (E. 6e) und der europäischen Richtlinienregelung (E. 6f). Betriebsbeiträge der Invalidenversicherung gemäss Art. 73 Abs. 2 lit. b und c IVG sind Subventionen (E. 7). Mehrwertsteuerrechtliche Behandlung von Spenden, Legaten und anderen freiwilligen Zuwendungen von Drit...

...9). Taxe sur la valeur ajoutée. Prestations d'un home pourhandicapés. S... pas de modification rétroactive dumode de calcul des décomptes en cas de décompte d'après lestau...

• Ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA)

...Chapitre 3 Calcul de l'impôt et taux de l'impôt Section 1 Calcul d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 22 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 16 février 1983

Regeste Enteignung eines an Dritte verpachteten Kieswerkes; Grundsätze der Entschädigungsbemessung. Verfahrensfragen (E. 1). Wird der für den Nationalstrassenbau benötigte Boden auf dem Wege der Landumlegung erworben, so kann dem Eigentümer im gleichzeitig durchgeführten Enteignungsverfahren nicht zusätzlich noch eine Entschädigung für entgangene Weg- und Baurechtszinsen in Form einer kapitalisierten ewigen Rente, m.a.W. eine Ertrags- oder Verkehrswertentschädigung zugesprochen werden (E. 2a). Das hoheitliche Recht der Bündner Gemeinden, Konzessionen zur gewerbsmässigen Sand- und Kiesgewinnung aus öffentlichen Gewässern gegen Gebühr zu verleihen, kann nicht Gegenstand der Enteignung im Sinne von Art. 5 EntG bilden (E. 2b). Die Parteientschädigung für ein bundesrechtliches Enteignungsve...

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

...Par ailleurs, le concept de valeur nominale minimale des actions est abandonné, ce q...'est plus ajouté au capital-actions pour calculer le seuil maximal de rachat de ses propres actions ..., une courte motivation doit être ajoutée à la convocation, pour autant que le requérant l...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance concernant la procédure de virement d'une part du produit de la taxe sur la valeur ajoutée au Fonds de compensation de l'assurance-vieillesse et survivants (AVS)

...arrête:. Art. 1 Calcul de la part des recettes affectées à l'AVS. 13,33...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 15 juin 1999
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)

...d'ordre commercial. . 3 La valeur globale de ces produits ne peut excéder 900 franc... comme produit originaire dans le calcul de la valeur du moteur, qu'elle ait été fabriqu�... originaire du produit, la valeur ajoutée du fait de l'ouvraison ou de la transformation se ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Arrêt nº 2A.165/2006 de IIe Cour de Droit Public, 5 septembre 2006

..., Division principale de la taxe sur la valeur ajoutée, a effectué un contrôle fiscal chez A._... de la période fiscale 1997/98 (années de calcul 1995/96), l'Administration cantonale des impôts s...

• Ordonnance sur les redevances aéroportuaires

...Art. 29 Règles de calcul . 1 Les tarifs des redevances sont calculés sé... d'impôt, à l'exclusion de la taxe sur la valeur ajoutée restituable; . c. les amortissements pré...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 23 mai 2012
• Unique

• Ordonnance sur les redevances aéroportuaires

...Art. 29 Règles de calcul . 1 Les tarifs des redevances sont calculés sé... d'impôt, à l'exclusion de la taxe sur la valeur ajoutée restituable; . c. les amortissements pré...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 23 mai 2012
• Unique