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... Considérant en fait et en droit: Le 15 septembre 2003, la Municipalité de Gryon a délivré les permis portant sur la construction de deux chalets de vacances avec un couvert à voitures, ainsi que sur la ...
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... la maison sans jamais s'absenter, sauf pour les vacances ou les congés. Si elle reconnaît que l'intimé ...... Elle soutient que ces sommes ne lui permettent pas de maintenir le niveau de vie qui était le sien jusqu'alors, notamment en ce qui concerne les vacances, et conteste le refus de prendre en ...
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Jurisprudence
Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 1A.185/2004, de 25 Juillet 2005
... Il comporte une zone sportive consacrée au domaine skiable, que le règlement communal de construction et ...... 103: Zone sportive : domaine skiable Le domaine skiable comprend les terrains utilisés pour la pratique du ski. L'utilisation du sol à cette fin est toutefois ...
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Jurisprudence
Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 1A.183/2004, de 25 Juillet 2005
... Il comporte une zone sportive consacrée au domaine skiable, que le règlement communal de construction et ...... 103: Zone sportive : domaine skiable Le domaine skiable comprend les terrains utilisés pour la pratique du ski. L'utilisation du sol à cette fin est toutefois ...
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Jurisprudence
Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 4P.178/2004, de 12 Octobre 2004
...________ était chef de la rubrique athlétisme et ski-nordique, alors que D.________, le fils de B....... pour le salaire afférent aux vacances durant cette même période, 4'050,67 fr. à ...... correspondant aux vacances de l'année 2000. Par jugement du 20 janvier ...
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...coulant de sa position, de l'intimité du camp de ski et du fait que la victime, âgée de 11 ans, ...... systématiquement, chaque fois qu'elle était en vacances chez le recourant, jusqu'en 1997, époque à ...
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Jurisprudence
Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 4C.276/2004, de 12 Octobre 2004
...________ était chef de la rubrique athlétisme et ski-nordique, alors que D.________, le fils de B....... pour le salaire afférent aux vacances durant cette même période, 4'050,67 fr. à ...... correspondant aux vacances de l'année 2000. Par jugement du 20 janvier ...
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... 3 de la loi fiscale cantonale) ainsi que les loueurs de chalets et appartements de vacances qui habitent à l'extérieur de la commune (ch. ...... La taxe de base se monte à: pour les remontées mécaniques; pour les banques, hôtels, apparhôtels, groupes professionnels de guides de montagne et professeurs de ski, agences immobilières; - 1'200 fr. pour les ...
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Jurisprudence
Arrêt de Tribunal Federal Nº 100 IA 60, de 30 Janvier 1974
Recurso nº 100 IA 60, Ponente Publié
Regeste Art. 4 und 46 Abs. 2 BV; Art. 30 Abs. 3 KV Wallis. Kurtaxe. Delegation von Befugnissen. Gesetzliche Grundlage. Interkantonale Doppelbesteuerung. Rechtsungleiche Behandlung. 1. Voraussetzungen für die Delegation einer Befugnis von der Legislative an die Exekutive im Steuerrecht. Wesentliche Bestandteile der Kurtaxe (Erw. 2 a und b). 2. Kompetenzdelegation vom Volk ans Parlament im Steuerrecht. Zulässigkeit (Erw. 2 c). 3. Die blosse Genehmigung eines von der Exekutive erlassenen Reglem...
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