vacances scolaires

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145 documents pour vacances scolaires

- Arrêt nº I 725/06 de IIe Cour de Droit Social, 6 mars 2008
Regeste Art. 8 EMRK; Art. 8 Abs. 2 und 4, Art. 14 und 190 BV; Art. 21 Abs. 2 und 4 IVG; Art. 14 IVV; Art. 2 HVI; Ziff. 14.01, 14.04 und 14.05 HVI Anhang; Kostenübernahme für behinderungsgerechte Anpassungen an einer zweiten Wohnung. Der 1991 geborene Sohn ist seit 2003 Paraplegiker. Er wohnt bei der Mutter in M. und verbringt jedes zweite Wochenende und einen Teil seiner Schulferien in S. bei Vater und Schwester. Die Invalidenversicherung hat sich auch an den Kosten der Anpassungen am Wohnhaus in S. zu beteiligen, wenn ohne behinderungsgerechten Umbau der grundrechtlich geschützte Aufenthalt beim Vater völlig verunmöglicht würde. Da es sich um die zweite vom Versicherten benutzte Wohnung handelt, besteht nur Anspruch auf Anpassung in einfachster Ausführung, welche unter Berücksichtigun...
- Arrêt nº 2C 853/2010 de IIe Cour de Droit Public, 22 mars 2011
... quatre fois par année, durant les vacances scolaires, et qu'elle y travaillait en été. Il a...
- Arrêt nº 5A 63/2011 de IIe Cour de Droit Civil, 1 juin 2011
... et D.________ ayant des difficultés scolaires, elle s'était par ailleurs vu dans l'obligation d... chez l'un, puis chez l'autre, et les vacances scolaires étant réparties par moitié entre les ...

- Arrêt nº 5A 837/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 11 février 2011
... le mercredi, ainsi que la moitié des vacances scolaires -, et condamné ce dernier à contribuer...
- Arrêt nº 5A 8/2009 de IIe Cour de Droit Civil, 18 mars 2009
...-end sur deux et durant la moitié des vacances scolaires. Il a en outre instauré une curatelle d...
- Arrêt nº 5A 127/2009 de IIe Cour de Droit Civil, 12 octobre 2009
... mois, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires, ordonné une curatelle d'assistance éd...
- Arrêt nº 5A 146/2011 de IIe Cour de Droit Civil, 7 juin 2011
... à sa mère à la gare, la moitié des vacances scolaires, et, enfin, dès que le père se sera or...
- Arrêt nº 5A 891/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 19 août 2011
... la reprise de l'école, la moitié des vacances scolaires et des jours fériés. Par jugement rend...
- Arrêt nº 5A 242/2009 de IIe Cour de Droit Civil, 9 septembre 2009
...-end sur deux et durant la moitié des vacances scolaires, confirmé la curatelle de surveillance ...
- Arrêt nº 5A 644/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 28 février 2011
... soir à 18 heures, la moitié des vacances scolaires, ainsi qu'alternativement à Noël et No...