vacances pas cher

• Arrêt nº 4C.155/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 23 octobre 2006

..., maladies, allocations familiales et vacances [étaient] celles prévues par le contrat collecti... le «poste [de A.________ ] coûtait très cher à l'entreprise». X.________ Sàrl, fondée le 1e...

• Arrêt nº 4A 310/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 4 décembre 2007

... salaire, treizième salaire et solde de vacances. L'employé a contesté son licenciement immédiat...2.4 p. 23). 6.3 L'autorité cantonale a cherché à déterminer si le patrimoine de la recourante a...

• Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

...: 1) l'impossibilité pour leurs chercheurs de jouer le rôle de coordinateur de projets, 2) l..., notamment alors qu'elles y sont en vacances, y seront soignées pour le compte de l'assureur �...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4C.424/1999 de Ire Cour de Droit Civil, 16 mars 2000

... avait droit à 4 semaines de vacances par année. L'horaire de travail était de 8 heure... que le travail supplémentaire revienne plus cher à l'employeur que le travail effectué dans les l...

• Enquête sur les décisions prises par le Conseil fédéral le 23 novembre 2005 concernant Swisscom SA. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national

... séance du Conseil fédéral suivant les vacances estivales. La stratégie de Swisscom aurait, de l'...Swisscom cherchait surtout des fournisseurs de télécommunications p...

• Feuille Fédérale num. 24, 20 juin 2006
• Seccion Unica

• Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 16 mars 2000

Regeste Arbeitsrecht; Entschädigung der Überzeitarbeit (Art. 321c Abs. 3 OR und Art. 13 ArG). Begriff der höheren leitenden Tätigkeit im Sinne von Art. 3 lit. d ArG (Bestätigung der Rechtsprechung; E. 5). Die Entschädigung der Überstundenarbeit, welche die vertragliche Arbeitszeit überschreitet, ist in Art. 321c OR geregelt; wenn die Arbeit die gesetzlich zulässige Höchstarbeitszeit überschreitet, liegt Überzeitarbeit im Sinne von Art. 12 ArG vor, welche gemäss Art. 13 ArG zwingend mit dem um 25% erhöhten Basislohn zu entschädigen ist (E. 6). Der Arbeitnehmer, der die Bezahlung der Überzeitarbeit im Sinne von Art. 13 ArG verlangt, handelt unabhängig von der inzwischen verflossenen Zeit nicht rechtsmissbräuchlich (E. 7). **************************************** Regeste Droit du travail...

... avait droit à 4 semaines de vacances par année. L'horaire de travail était de 8 heure... que le travail supplémentaire revienne plus cher à l'employeur que le travail effectué dans les l...

• Message concernant la loi sur le marché de l'électricité (LME)

... solution est que même des installations chères, nouvelles ou récemment rénovées pourraient êt... (fermes, lotissements de maisons de vacances à l'écart). Les cantons doivent alors fixer les ...

• Feuille Fédérale num. 36, 14 septembre 1999
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4C.385/1999 de Ire Cour de Droit Civil, 6 mars 2000

...également payable pendant les vacances de Monsieur. A.________. MonsieurA. ________perço...Dès le mois de janvier nous chercherons ensemble. une solution qui satisfera les deux part...

• Message sur la promotion économique pour les années 2008 à 2011

... faveur des destinations de voyage et de vacances en Suisse. Elle n'a pas pour tâche de s'occuper d... sur les marchés coûte de plus en plus cher. Ainsi, la compensation du renchérissement demand...

• Feuille Fédérale num. 14, 3 avril 2007
• Seccion Unica

• Message concernant la loi relative à la vignette autoroutière

... de validité réduite et donc moins chères pourrait atténuer quelque peu le problème de la ... Italie, retour après deux semaines de vacances) coûte, pour une voiture de . Amende 200 CHF . ( ...

• Feuille Fédérale num. 8, 26 février 2008
• Seccion Unica