vetements unique

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172 documents pour vetements unique

- Ordonnance sur la fixation des taux du droit pour les textiles et les vêtements
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 40, 9 octobre 2001
- Unique
- Ordonnance
- Arrêt nº 4A 582/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 13 avril 2010
Regeste Art. 183 IPRG; internationale Schiedsgerichtsbarkeit; vorsorgliche Massnahmen. Die Beschwerde in Zivilsachen ist nicht zulässig gegen einen Entscheid über vorsorgliche Massnahmen im Sinne von Art. 183 IPRG (E. 2.3.1). Begriff und Einordnung der vorsorglichen Massnahmen bzw. einstweiligen Verfügungen (E. 2.3.2). Definition des Entscheids: massgebendes Kriterium (E. 2.3.3); Anwendung dieses Kriteriums im konkreten Fall (E. 2.3.4). **************************************** Regeste Art. 183 LDIP; arbitrage international; mesures provisionnelles. Le recours en matière civile n'est pas recevable contre une décision de mesures provisionnelles au sens de l'art. 183 LDIP (consid. 2.3.1). Notion de mesures provisionnelles ou provisoires et classification de telles mesures (consid. 2.3.2)....

...(ci-après: la marque) pour des vêtements. En novembre 2005, X. SA (ci-après: X.), sociét�... de Me T., avocat, comme arbitre unique. Le 20 août 2009, Y. a adressé au Centre une ré...
- Arrêt nº 4A 440/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 7 janvier 2011
Regeste Internationale Schiedsgerichtsbarkeit; Zulässigkeit der Beschwerde in Zivilsachen gegen die Weigerung des Schiedsgerichts, einen ergänzenden Schiedsentscheid zu erlassen. Die Weigerung des Schiedsgerichts, einen ergänzenden Schiedsentscheid zu erlassen, hat in der Form eines beschwerdefähigen Entscheids zu ergehen. Verhältnis zwischen der Beschwerde gegen den ursprünglichen Entscheid und dem Gesuch um Erlass eines ergänzenden Entscheids (E. 1.2). **************************************** Regeste Arbitrage international; recevabilité du recours en matière civile contre le refus de rendre une sentence additionnelle. Le refus du tribunal arbitral de rendre une sentence additionnelle doit revêtir la forme d'une sentence susceptible de recours. Rapports existant entre le recours diri...

... d'exploitation d'une marque pour des vêtements (cf. ATF 136 III 200). Le 17 juin 2010, l'arbitre unique a rendu sa sentence finale, dont il a corrigé une...

- Ordonnance sur lallégement douanier selon lemploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
...Fr. par 100 kg brut. 6210. 10 00 Vêtements en nontissés de polypropylène, à usage unique ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 3 octobre 2006
- Unique
- Ordonnance
- Arrêt nº 4A 242/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 10 décembre 2009
... K & L Ruppert, actif dans la vente de vêtements et disposant de cinquante filiales dans le sud de ... fédérale prescrit une instance cantonale unique (art. 74 al. 2 let. b LTF). Bien que la valeur lit...
- Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte concernant l'importation et le transit illicites ainsi que le retour d'antiquités à leur lieu d'origine
...Lanières de boucliers, etc. . B. Vêtements: en cuir, en étoffe et en fibres végétales. Cha...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 3 mai 2011
- Unique
- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie
... pas à l'exportation temporaire de vêtements de protection, y compris les gilets et casques par...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 24 mai 2011
- Unique
- Ordonnance du DFE sur les contrôles à effectuer en vertu de la Convention sur la conservation des espèces (Ordonnance sur les contrôles CITES)
...4203.3000; 4203.4000 vêtements et accessoires en cuir d'éléphants, de pécaris,...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012
- Unique
- Ordonnance du DFI sur les objets destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire, et sur les bougies, les allumettes, les briquets et les articles de farces et attrapes (Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain)
...JOUE SN EN 14682:2007 Sécurité des vêtements d'enfants 2013 Cordons et cordons coulissants 2013...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 17 janvier 2012
- Unique
- Ordonnance du DFE sur les contrôles à effectuer en vertu de la Convention sur la conservation des espèces (Ordonnance sur les contrôles CITES)
...4203.3000; 4203.4000 vêtements et accessoires en cuir d'éléphants, de pécaris,...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012
- Unique

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