Vetement

• Ordonnance du DFE sur les contrôles à effectuer en vertu de la Convention sur la conservation des espèces (Ordonnance sur les contrôles CITES)

...4203.3000; 4203.4000 vêtements et accessoires en cuir d'éléphants, de pécaris,...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012
• Unique

• Ordonnance du DFE sur les contrôles à effectuer en vertu de la Convention sur la conservation des espèces (Ordonnance sur les contrôles CITES)

...4203.3000; 4203.4000 vêtements et accessoires en cuir d'éléphants, de pécaris,...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012
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• Arrêt nº 6B 71/2010 de Tribunal Fédéral, 8 juin 2010

... le ventre lorsqu'il lui a introduit un vêtement dans la bouche remettrait en cause sa crédibilit�...

• Ordonnance du DFE sur les contrôles à effectuer en vertu de la Convention sur la conservation des espèces (Ordonnance sur les contrôles CITES)

...4203.3000; 4203.4000 vêtements et accessoires en cuir d'éléphants, de pécaris,...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012
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• Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)

...4303 Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pe...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Ordonnance du DFE sur les contrôles à effectuer en vertu de la Convention sur la conservation des espèces (Ordonnance sur les contrôles CITES)

...4203.3000; 4203.4000 vêtements et accessoires en cuir d'éléphants, de pécaris,...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012
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• Arrêt nº 1B 382/2010 de Ire Cour de Droit Public, 13 décembre 2010

... sur le fait qu'il s'agirait d'un vêtement déjà porté et sur l'impossibilité de dater l'�...

• Ordonnance du DFE sur les contrôles à effectuer en vertu de la Convention sur la conservation des espèces (Ordonnance sur les contrôles CITES)

...4203.3000; 4203.4000 vêtements et accessoires en cuir d'éléphants, de pécaris,...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012
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• Arrêt nº 8C 681/2008 de Ire Cour de Droit Social, 20 mars 2009

Regeste Art. 12 BV; Art. 82 Abs. 4 AsylG; Art. 4a Abs. 3 Sozialhilfegesetz des Kantons Waadt; Nothilfe an Asylsuchende, deren Gesuch durch Nichteintretensentscheid erledigt wird. Eine ausschliesslich als Naturalleistung für Unterkunft und Verpflegung erbrachte Nothilfe verstösst als solche nicht gegen das gemäss Art. 12 BV gewährleistete Grundrecht auf Hilfe in Notlagen. Berücksichtigung der persönlichen Umstände (E. 5 und 6). Frage offengelassen, ob, allenfalls nach einer gewissen Dauer der Nothilfe, zu den Naturalleistungen hinzu noch Geldleistungen (Taschengeld) auszurichten sind, weil im Hinblick auf die für den Beschwerdeführer bestehende Möglichkeit der Teilnahme an einem Beschäftigungsprogramm, für das zusätzlich eine Entschädigung entrichtet wird, den Anforderungen von Art. 12 ...

... nourriture, d'articles d'hygiène, de vêtements et de soins médicaux d'urgence. La décision du S...

• Ordonnance du DFE sur les contrôles à effectuer en vertu de la Convention sur la conservation des espèces (Ordonnance sur les contrôles CITES)

...4203.3000; 4203.4000 vêtements et accessoires en cuir d'éléphants, de pécaris,...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012
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