utilisation de l energie solaire

• Arrêt nº 1C 272/2010 de Ire Cour de Droit Public, 16 mars 2011

... refus justifié d'installer des panneaux solaires en toiture, le projet prévoyait le chauffage à d... ainsi les exigences relatives à l'utilisation d'énergies renouvelables. La cote d'altitude du r...

• Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire pour l'introduction d'un centime solaire (initiative solaire)

... les surfaces bâties et favorise l'utilisation rationnelle et durable de l'énergie. a. la Conf�...

• Feuille Fédérale num. 42, 26 octobre 1999
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'énergie (OEne)

... doivent présenter les taux d'utilisation globaux minimaux indiqués dans le graphique suiva... normée du générateur d'électricité solaire pour procéder à l'attribution dans les différen...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 9 mars 2010
• Unique
• Ordonnance

• Protocole d'application de la convention alpine de 1991 dans le domaine de l'énergie

... de production, de distribution et d'utilisation de l'énergie qui respectent la nature et le paysa... de la biomasse et de l'énergie solaire revêtent une importance croissante,. sont conven...

• Feuille Fédérale num. 15, 16 avril 2002
• Seccion Unica

• Ordinanza concernente l'eliminazione dei sottoprodotti di Origine animale (OESA)

... de la loi du 22 décembre 1916 sur l'utilisation des forces hydrauliques15, . vu l'art. 24 de la l...: la force hydraulique, l'énergie solaire, la géothermie, la chaleur ambiante, l'énergie �...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 12, 26 mars 2008
• Singoli
• Ordinanza

• Message relatif à l’octroi à la FIPOI d’un prêt et d’une contribution à fonds perdus destinés au financement de l’extension extra-muros du siège de l’OMC à Genève

... facilité d'entretien ou encore l'utilisation de matériaux particulièrement respectueux d..., à une distance de 60 cm, la protection solaire étant installée dans cet espace. Cela permet de ...

• Feuille Fédérale num. 23, 15 juin 2010
• Seccion Unica

• Message relatif à l'octroi à la FIPOI d'un prêt et d'une contribution à fonds perdus destinés au financement de l'extension extra-muros du siège de l'OMC à Genève

... facilité d'entretien ou encore l'utilisation de matériaux particulièrement respectueux d..., à une distance de 60 cm, la protection solaire étant installée dans cet espace. Cela permet de ...

• Feuille Fédérale num. 23, 15 juin 2010
• Seccion Unica

• 99.037 Rapport du Conseil fédéral sur l'examen des subventions fédérales, deuxième partie (Rapport sur les subventions, 2e partie)

... des lois fédérales concernées, l'utilisation des contributions de la Confédération n'est pres... dans les domaines suivants: énergie solaire (photovoltaïque, chaleur), bois, pompes à chaleu...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 1999
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... mis en oeuvre pour lutter contre une utilisation abusive de sa place financière. . Sécurité huma... de l'électricité d'origine éolienne ou solaire, donc irrégulière, augmentera. . A moyen terme, ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.122/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 31 août 2006

Regeste Raumplanung, Schutzzone, Energiepolitik, kantonaler Nutzungsplan für Windkraftanlagen. Nutzungsänderung eines als Schutzzone im Sinne von Art. 17 Abs. 1 RPG ausgeschiedenen Gebietes; Anforderungen gemäss Art. 21 Abs. 2 RPG (E. 4.1 und 4.2). Abwägung der Interessen zur Feststellung des öffentlichen Interesses und der Verhältnismässigkeit einer umstrittenen raumplanerischen Massnahme (Art. 36 Abs. 2 und 3 BV i.V.m. Art. 26 Abs. 1 BV); Gegenüberstellung der Wichtigkeit bzw. des Interesses an der Erhaltung eines Naturschutzgebietes einerseits und des Interesses an der Umsetzung der vom Bund und von den Kantonen entwickelten Politik zur Förderung erneuerbarer Energien andererseits (E. 4.3-4.5). **************************************** Regeste Aménagement du territoire, zones à prot...

... ce plan (PAC) définit les règles d'utilisation du sol applicables aux constructions et installati... par là la force hydraulique, l'énergie solaire, la géothermie, la chaleur ambiante, l'énergie �...