utilisation de l eau dans le monde

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... comment la Suisse peut exercer son influence dans un contexte international fortement marqué par l'... entre les crises qui secouent le monde et qui sont de nature économique et financière m... mis en oeuvre pour lutter contre une utilisation abusive de sa place financière. . Sécurité huma...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Accord sur la conservation des oiseaux d'eaux migrateurs d'Afrique-Eurasie

...dans la mesure où ledit prélèvement a un effet défa...d) interdira la détention, l'utilisation et le commerce des oiseaux de ces populations et d... à l'expérience acquise ailleurs dans le monde. . 6341 . Conservation des oiseaux d'eaux migrateu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 1C 469/2008 de Ire Cour de Droit Public, 26 mai 2009

Regeste Kommunale Regelung über Quoten und Kontingente von Zweitwohnungen; Art. 50 und 75 BV, Art. 1-3 RPG, kommunale Zuständigkeiten; Art. 36 Abs. 2 und 3, Art. 8, 24, 26, 27 und 127 Abs. 2 BV. Die angefochtene Regelung stellt eine kompetenzgerechte raumplanerische Massnahme der Gemeinde dar (E. 2). Die Quote von Hauptwohnungen im Gebiet "Station", auf 70 % festgelegt und mit grosszügigen Ausnahmen versehen, ist mit Bezug auf den Regelungszweck verhältnismässig (E. 3, 4 und 7). Die Umschreibung der Hauptwohnungen mittels des Begriffs des zivil- und steuerrechtlichen Wohnsitzes verletzt die Niederlassungsfreiheit nicht (E. 5.1-5.3). Die Verpflichtung der Eigentümer von nicht selber benützten Hauptwohnungen, deren Vermietung über eine berufsmässige Gesellschaft vorzunehmen, verletzt wede...

... de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A. et consorts contre Commune de Chermign...Article 7: Obligation d'utilisation / location. 1 Les résidences principales doivent ...Ce registre est accessible à tout le monde pour consultation. ARTICLE 22: INFRACTIONS. 1Le co...

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... la pratique actuelle de l'utilisation de l'indication de provenance «Suisse», le proje... suisse, tant au niveau national que dans la perspective d'une mise en oeuvre à l'é... suisse d'un produit ou d'un service dans un monde toujours plus globalisé revêt une importance con...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur les étrangers

...Dans son avis, le Conseil fédéral a relevé que les p... des autorités sont claires pour tout le monde et faciles à contrôler. - Il assure une applicat... maintien de la paix, ainsi que de l'utilisation judicieuse des ressources naturelles. Par le biais...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Constitution du canton de Schaffhouse,

... tâches que lui délègue la Confédération dans le respect de ses intérêts et de ceux des commun... canton et les communes encouragent l'utilisation de technologies respectueuses de l'environnement. ... professionnelle ou à s'intégrer dans le monde du travail. Art. 87. 1 Le canton et les communes...

• Feuille Fédérale num. 18, 13 mai 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 787/2008 de IIe Cour de Droit Public, 25 mai 2009

Regeste Art. 7 BGBB; Art. 9 Abs. 1 LBV; Sömmerungsbetrieb. Anwendbares Recht (E. 2). Unterscheidung landwirtschaftliches Gewerbe (Art. 7 BGBB) - Sömmerungsbetrieb (Art. 9 Abs. 1 LBV; E. 4). Charakteristische Merkmale des landwirtschaftlichen Gewerbes. Der in Frage stehende Betrieb bildet nicht Existenzgrundlage des Bewirtschafters, weshalb er nicht als landwirtschaftliches Gewerbe gelten kann. Er unterliegt damit nicht dem Realteilungsverbot (E. 5). Charakteristische Merkmale des Sömmerungsbetriebes (E. 6). **************************************** Regeste Art. 7 LDFR; art. 9 al. 1 OTerm; qualification d'un domaine servant à l'estivage du bétail. Droit applicable (consid. 2). Relation entre l'entreprise agricole (art. 7 LDFR) et l'exploitation d'estivage (art. 9 al. 1 OTerm; consid. 4)....

... de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause A.X. contre Autorité foncière cantonale... au regard des standards prévalant dans le monde agricole (DONZALLAZ, Traité, n° 2549 p. 353). La...ne permet qu'une utilisation pendant environ cent dix jours pour trente vaches,...

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

...Leur rôle dans la vie nationale est en particulier réglé dans l... 1980 approuvant la gratuité de l'utilisation du Centre international de conférence de Genève ... des principes applicables partout dans le monde. . Evaluation globale: En comparaison avec un peti...64, al. 1, LEaux). Les cantons adressent leurs demandes à l'Office...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

...animés du désir de régler, dans un esprit de compréhension et de coopérat... et au progrès pour tous les peuples du monde, . constatant que les faits nouveaux intervenus de... internationales et favorise les utilisations pacifiques des mers et des océans, l'utilisation ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• 99.037 Rapport du Conseil fédéral sur l'examen des subventions fédérales, deuxième partie (Rapport sur les subventions, 2e partie)

... des révisions proposées et indiquent dans quelle proportion les mesures prévues pourraient ... des lois fédérales concernées, l'utilisation des contributions de la Confédération n'est pres... construction du télescope le plus grand au monde (VLT, Very Large Telescope) devrait être achevée... 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux; RS 814.20);. Loi fédérale du 4 octobre 1974 enc...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 1999
• Seccion Unica