Utilisation alternative de produit agricole

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... écrite à l'autre Partie dont le produit est soupçonné faire l'objet de dumping, tout en .... Chapitre 3 Produits agricoles transformés . Art. 3.1 Champ d'application . 1. ... générer des opportunités en vue d'alternatives économiques durables à la culture de drogues; . ... communication sur la création et l'utilisation des 0153uvres littéraires et artistiques. . 4. C...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... mis en oeuvre pour lutter contre une utilisation abusive de sa place financière. . Sécurité huma... Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale . (Consultative Group on Internatio... l'Europe concernant la contrefaçon des produits médicaux . et les infractions similaires men... sont bloqués depuis 1986, alternativement dans le cadre de l'entraide judiciaire et sur la b...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.520/2002 de IIe Cour de Droit Public, 17 juin 2003

Regeste Anwendung des Kartellgesetzes auf den Elektrizitätsmarkt. ANSPRUCH AUF RECHTLICHES GEHÖR Äusserungsrecht zu einem Verfügungsentwurf der Wettbewerbskommission gemäss Art. 30 Abs. 2 KG und Anspruch auf einen Zuständigkeitsentscheid laut Art. 9 Abs. 1 und Art. 29 ff. VwVG (E. 2). VORBEHALT WETTBEWERBSAUSSCHLIESSENDER VORSCHRIFTEN GEMÄSS KARTELLGESETZ Lage des Elektrizitätsmarktes in der Schweiz (E. 3.1). Aus dem Umstand, dass das Bundesgesetz über den Elektrizitätsmarkt in der Volksabstimmung abgelehnt worden ist, kann nicht geschlossen werden, dass das Kartellgesetz auf den Elektrizitätsbereich nicht anwendbar ist (E. 3.2). (Eher restriktive) Auslegung der zwei Arten von Vorschriften gemäss Art. 3 Abs. 1 lit. a und b KG, die einen Wettbewerbsausschluss ermöglichen (E. 3.3). BUNDE...

...620 ss CO. Elle produit de l'électricité et exploite un réseau électri... Micarna, moyennant une taxe d'utilisation du réseau de 31 fr. 60, respectivement 32 fr. 30 ... le cas notamment des règles en matière agricole (FF 1995 I 539; BENOÎT CARRON, in Tercier/Bovet, ...-ci n'ont raisonnablement aucune autre alternative que d'avoir des relations commerciales avec cette ...

• Arrêt nº 1A.213/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 27 mars 2006

...Objet. construction d'un hangar en zone agricole,. recours de droit administratif contre l'arrêt d... agriculteurs en production intégrée a produit, en date du 6 septembre 2004, les documents relati... pas surdimensionnée par rapport à l'utilisation envisagée et les besoins de l'exploitation et qu'... inexacte pour écarter l'alternative suggérée par les experts, même si celle-ci pouv...

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... 1980 approuvant la gratuité de l'utilisation du Centre international de conférence de Genève .... Aide alimentaire en produits laitiers . 202.3600.202. NMC: A2310.0290 Relation... absolument augmenter leur production (agricole et industrielle), soit pour satisfaire leurs propr... les besoins, les éventuelles alternatives, la disponibilité pour l'objectif subventionné, ...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
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• Rapport du Conseil fédéral sur la réduction des risques environnementaux liés aux engrais et aux produits phytosanitaires

... de politique environnementale et agricole destinés à promouvoir une agriculture favorable ... et l'environnement en rapport avec l'utilisation des PPS et des engrais, ainsi que des recommandati... agricole, il est proposé, comme alternative aux taxes d'incitation, d'appliquer de manière pl...

• Feuille Fédérale num. 26, 8 juillet 2003
• Seccion Unica

• Message concernant la révision partielle de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce

... aux échanges inter-nationaux de produits qui résultent de prescriptions ou de normes techn... et sur les échanges de produits agricoles, conclus dans le cadre des «Bilatérales I». . M..., à la mise en service et à l'utilisation 6680 . 2.3 Chapitre 3 Compétences et tâches du C...Pour le moment, il n'y a donc pas d'alternative générale et immédiatement efficace à la mise e...

• Feuille Fédérale num. 35, 2 septembre 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

... au commerce dans les échanges de produits industriels entre la Suisse et l'UE. Il introduit ... relatif aux échanges de produits agricoles contient tous les ingrédients nécessaires au ren... économiques suisses et par une utilisation plus économe des deniers publics. 9 Ces valeurs... voie bilatérale est saluée comme l'alternative à une intégration pleine et entière, se prononc...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.145/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 24 septembre 2002

... I.________ a été classée dans la zone agricole de plaine, la zone protégée et la zone de forêt... à cette fin, ainsi que leur utilisation vraisemblable comme terrain à bâtir dans un proc..., la commune intimée a, le 30 avril 2001, produit quatre plans de la situation du secteur concerné.... permis d'établir qu'une solution alternative était envisageable; pour cette raison, le Tribuna...

• Message sur la simplification de la TVA

... de l'économie de 0,3 à 0,8 % du produit intérieur brut, mais aussi une hausse des revenus...6.2.6 Alternative à la différenciation du taux 6444 . 6.3 Solution... définies et donnent lieu à une utilisation confuse. . b. Application lacunaire de l'objectif ... en outre que la situation du marché agricole est faussée du fait des subventions élevées qui...

• Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
• Seccion Unica