urbanisme revue

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... dans ce domaine durant l'année sous revue: . - La modification des rapports de force économ... étant «La Chaux-de-Fonds / Le Locle, urbanisme horloger»), il est important que la Suisse puisse...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6S.188/2006 de Cour de Droit Pénal, 29 juin 2006

Regeste Art. 173 Ziff. 2 und 3 StGB; üble Nachrede, Wahrheitsbeweis. Der Vorwurf, jemand habe eine strafbare Handlung begangen, ist ehrverletzend (E. 2). Es liegt im Interesse einer Gemeinderegierung zu erfahren, welche Straftaten der Präsident der Stadtplanungskommission im Zusammenhang mit einem Baubewilligungsverfahren begangen haben soll (E. 3). Der Wahrheitsbeweis hinsichtlich des Vorwurfs, jemand habe eine strafbare Handlung begangen, kann auf andere Weise als durch eine Verurteilung erbracht werden, wenn die mit der angeblichen strafbaren Handlung befasste Behörde das Verfahren bis zum Abschluss des Ehrverletzungsprozesses sistiert hat (E. 4). **************************************** Regeste Art. 173 ch. 2 et 3 CP; diffamation, preuve de la vérité. Le fait d'accuser quelqu'un d...

... ailleurs, président de la commission d'urbanisme de la commune de X., a fait opposition aux demande... question de droit fédéral, qui peut être revue librement par la cour de céans (ATF 69 IV 165 con...

• Arrêt nº 1A.58/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 28 décembre 2004

Regeste Materielle Enteignung, Beschränkung der vorhersehbaren künftigen Nutzung eines Grundstücks; Art. 26 Abs. 2 BV, Art. 5 Abs. 2 und Art. 15 RPG. Tragweite des Erfordernisses, in einer Bauzone vorgängig des Baubewilligungsverfahrens einen Quartierplan zu erstellen ("Zone mit Quartierplanpflicht"; E. 2.3). Nach der Rechtsprechung zur materiellen Enteignung ist die vorhersehbare künftige Nutzung des Grundstücks - welche im Zeitpunkt des In-Kraft-Tretens der Einschränkung als für die nahe Zukunft sehr wahrscheinlich erscheinen muss - vorab nach juristischen Gesichtspunkten abzuschätzen. Es geht nicht an, grundsätzlich jedes zusätzliche Verfahren, welches das kantonale Recht vor der Erteilung einer Baubewilligung verlangt (z.B. das Erfordernis eines Quartier- oder Erschliessungsplans),...

... communal et un règlement d'urbanisme. Ces plan et règlement sont entrés en vigueur ap...15 LAT ne pouvait plus être discutée ni revue dans cette procédure où seul l'exécutif communa...

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 5 décembre 1968

Regeste Teilung der Erbschaft, Teilungsart; Art. 610 ff. ZGB. Stockwerkeigentum; Art. 712 a ff. ZGB. 1. Die Vermögensstücke der Erbschaft sind wenn immer möglich in natura unter die Erben zu verteilen, nicht zwecks Teilung des Erlöses zu verkaufen (Erw. 3). 2. Die Aufteilung eines Grundstücks in zu Stockwerkeigentum ausgestaltete Miteigentumsanteile kann einem Erben, der sich dieser Massnahme widersetzt, durch die Behörde nicht aufgezwungen werden (Erw. 4, 5). **************************************** Regeste Mode du partage de la succession, art 610 ss CC. Propriété par étages, art. 712 a ss CC. 1. Chaque fois que cela est possible, les biens de la succession doivent être partagés en nature entre les héritiers, plutôt que vendus afin d'en répartir le prix (consid. 3). 2. La division d...

... du sol, du point de vue de l'urbanisme (arrêt Etat de Genève et Flohr, déjà cité, co... par appartements dans les partages, Revue trimestrielle de droit civil, 1960, p. 569 à 598)...

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... Conseil et de la Commission ont passé en revue la protection des données, l'entraide policière,... «La Chaux-de-Fonds/Le Locle, urbanisme horloger» a été accepté par le même comité. ...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Message concernant la convention sur les prestations entre la Confédération suisse et la société anonyme des Chemins de fer fédéraux (CFF) pour les années 2003-2006, le plafond des dépenses pour la même période un crédit d'engagement pour l'équipement des véhicule ferroviaires de la signalisation dans la cabine de conduite (ETCS), ainsi que le...

... dans chacune des trois années sous revue. Déjà lors de la fixation du plafond des dé...Etant donné l'évolution de l'urbanisme, quelques arrêts existants ont été déplacés d...

• Feuille Fédérale num. 16, 23 avril 2002
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral. Motions et postulats des conseils législatifs 2004. Extrait: Chapitre I

... positive constatée durant la période sous revue (2002-2003), notamment en ce qui concerne la forte... territoire, de l'architecture et de l'urbanisme (N 4.10.02, Vollmer) . L'aménagement du territoir...

• Feuille Fédérale num. 11, 22 mars 2005
• Seccion Unica

• Message concernant l'augmentation des moyens pour le financement de l'aide publique au développement

...La BAfD publie chaque année sa Revue annuelle sur l'efficacité du développement, un r...�Cité de l'énergie» afin d'orienter l'urbanisme vers un modèle plus durable. La Suisse prépare e...

• Feuille Fédérale num. 41, 19 octobre 2010
• Seccion Unica

• Message relatif à l'initiative populaire fédérale 'Droits égaux pour les personnes handicapées ' et à un projet de loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées

... neu denken: Ein Schritt nach vorne?, Revue suisse de pédagogie curative, 12/1998, p. 24-29. ... construction, de l'habitation et de l'urbanisme, notamment en ce qui concerne l'octroi des permis ...

• Feuille Fédérale num. 20, 22 mai 2001
• Seccion Unica