urbanisme paris

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... partie (telle la France pour l'Unesco à Paris) des frais de rénovation de leurs immeubles. . Si... étant «La Chaux-de-Fonds / Le Locle, urbanisme horloger»), il est important que la Suisse puisse...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.228/1999 de Ire Cour de Droit Civil, 30 novembre 2000

...Paris 1999, p. 39). Selon les exigences techniques actue... communales des prescriptions d'urbanisme détaillées qui limiteraient les possibilités de...

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 5 décembre 1968

Regeste Teilung der Erbschaft, Teilungsart; Art. 610 ff. ZGB. Stockwerkeigentum; Art. 712 a ff. ZGB. 1. Die Vermögensstücke der Erbschaft sind wenn immer möglich in natura unter die Erben zu verteilen, nicht zwecks Teilung des Erlöses zu verkaufen (Erw. 3). 2. Die Aufteilung eines Grundstücks in zu Stockwerkeigentum ausgestaltete Miteigentumsanteile kann einem Erben, der sich dieser Massnahme widersetzt, durch die Behörde nicht aufgezwungen werden (Erw. 4, 5). **************************************** Regeste Mode du partage de la succession, art 610 ss CC. Propriété par étages, art. 712 a ss CC. 1. Chaque fois que cela est possible, les biens de la succession doivent être partagés en nature entre les héritiers, plutôt que vendus afin d'en répartir le prix (consid. 3). 2. La division d...

... du sol, du point de vue de l'urbanisme (arrêt Etat de Genève et Flohr, déjà cité, co..., avec le concours de MAURY ET VIALLETON, Paris 1956, no 526 bis, p. 729; COLIN, CAPITANT, JULLIOT...

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2005

... to the Secretariat of the PARIS 21 Consortium», conclu le . 20 décembre 2005 46... de l'eau, de l'assainissement et de l'urbanisme. La participation des PMA est importante, d'où la...

• Feuille Fédérale num. 23, 13 juin 2006
• Seccion Unica

• Message relatif à l'initiative populaire «contre la construction de minarets»

..., L'architecture sacrée de l'Islam, Paris 1997, p. 14 ss. . 3.1.2 Signification et fonction ... les normes générales en matière d'urbanisme et de construction. L'utilisation d'un minaret pou...

• Feuille Fédérale num. 37, 16 septembre 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... pour que l'AIE, dont le siège est à Paris, l'AIEA, établie à Vienne, et la Charte de l'én... «La Chaux-de-Fonds/Le Locle, urbanisme horloger» a été accepté par le même comité. ...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Message concernant l'augmentation des moyens pour le financement de l'aide publique au développement

... dette octroyées dans le cadre du Club de Paris) ou qu'ils sont du ressort d'autres offices fédé...�Cité de l'énergie» afin d'orienter l'urbanisme vers un modèle plus durable. La Suisse prépare e...

• Feuille Fédérale num. 41, 19 octobre 2010
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur la fondation Musée national suisse

... vue de l'architecture, du cadre ou de l'urbanisme. Pour autant qu'elle le soit, la Confédération e... - ICOM-Code of Professional Ethics, Paris 1996,. p. 22 ss. Art. 2 Forme juridique et siège...

• Feuille Fédérale num. 5, 11 février 2003
• Seccion Unica