urbanisme en ligne

• Arrêt nº 1C 554/2010 de Ire Cour de Droit Public, 27 mai 2011

...Le 13 octobre 2009, la Commission d'urbanisme de la commune a établi un rapport sur le préavis... et variantes de solution entrent en ligne de compte. En l'occurrence, le Tribunal cantonal s...

• Arrêt nº 6B 343/2011 de Tribunal Fédéral, 5 septembre 2011

... à ce titre en charge du service de l'urbanisme. Le 28 novembre 2003, la commune de J.________ a d...sous forme d'une ligne de crédit. Le prêt était accordé pour une dur�...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., vraisemblablement dans la dernière ligne droite. En revanche, les discussions avec la T... étant «La Chaux-de-Fonds / Le Locle, urbanisme horloger»), il est important que la Suisse puisse...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 565/2010 de Ire Cour de Droit Public, 4 mai 2011

...agissant par la Ville de Monthey, Urbanisme, Bâtiments & Constructions,. Conseil d'Etat du ca... de deux niveaux, se situent sur une ligne droite qui prolonge la limite avec la parcelle n°...

• Arrêt nº 1P.354/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 10 septembre 2001

... remarques de la Commission communale d'urbanisme, la Municipalité d'Ecublens a invité A.________ ... analogue ne peut s'inscrire que dans la ligne tracée par la loi elle-même et par les règlemen...

• Arrêt nº 1C 410/2007 de Ire Cour de Droit Public, 29 septembre 2008

... mobile sur deux pylônes caténaires de la ligne de chemin de fer du Montreux-Oberland bernois (MOB... et du responsable du service d'urbanisme de la Commune de Montreux selon lequel aucun arbre...

• Arrêt nº 1A.261/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 7 décembre 2005

...Le règlement communal d'urbanisme (RCU), entré en vigueur à la même date, prévoi... plan d'affectation des zones A figure une ligne, avec la légende "distance à la forêt 15.0 m, a...

• Message concernant l'octroi d'aides financières pour des installations sportives d'importance nationale (CISIN 3)

... suisse en général entre également en ligne de compte. L'objectif visé est la mise en place d... niveaux sur le tourisme et l'urbanisme ou débouchent sur une collaboration transfrontali...

• Feuille Fédérale num. 12, 20 mars 2007
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 73/2009 de Ire Cour de Droit Public, 20 mai 2009

...64 al. 4 RELATeC. Le règlement d'urbanisme de la commune de Bulle reprend cette réglementati...�rants du présent arrêt pourrait entrer en ligne de compte. A.________ n'a toutefois pris aucune co...

• Message relatif à l'arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d'agglomération à partir de 2011

...LGV Lignes à grande vitesse (rail); voir aussi la loi fédé...'est pas compatible avec les exigences d'urbanisme. Dès lors, on renoncera à un tel projet et on se...

• Feuille Fédérale num. 49, 8 décembre 2009
• Seccion Unica