urbanisme durable

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... contre la pauvreté et l'exploitation durable des ressources requièrent des dispositifs normati... étant «La Chaux-de-Fonds / Le Locle, urbanisme horloger»), il est important que la Suisse puisse...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 365/2010 de Ire Cour de Droit Public, 18 janvier 2011

Regeste Art. 1 Abs. 1 und Abs. 2 lit. b, Art. 15 RPG; Verdichtung der Bauzone. Die kommunale Planung, welche den Schutz der Uferlandschaft des Sees betont, entspricht den Grundsätzen der Raumplanung. Der kantonale Entscheid, welcher das im kantonalen Richtplan enthaltene Gebot der Verdichtung schematisch und ohne Rücksicht auf die Eigenheiten des Gemeindeterritoriums anwendet, verletzt die Gemeindeautonomie (E. 3 und 4). **************************************** Regeste Art. 1 al. 1 et al. 2 let. b, art. 15 LAT; densification de la zone à bâtir. La planification communale, qui privilégie la protection paysagère de la rive du lac, est conforme aux principes régissant l'aménagement du territoire. L'arrêt cantonal, qui applique de manière schématique l'impératif de densification posé par l...

... offre de transports publics attractive et durable en lien avec l'urbanisation. Pour atteindre ces ob... dernier constitue ainsi un instrument d'urbanisme de niveau directeur résultant d'une concertation ...

• Message concernant l'augmentation des moyens pour le financement de l'aide publique au développement

...�s à l'eau et à assurer un environnement durable. Grâce aux contributions mentionnées, la Suisse ...�Cité de l'énergie» afin d'orienter l'urbanisme vers un modèle plus durable. La Suisse prépare e...

• Feuille Fédérale num. 41, 19 octobre 2010
• Seccion Unica

• Costituzione della Repubblica e Cantone di Neuchâtel

...k. l'aménagement du territoire, l'urbanisme et la police des constructions;. l. l'approvisio... aux exigences du développement durable et au maintien de la biodiversité. Art. 6. 1 L'...

• Foglio Federale num. 25, 26 juin 2001
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.16/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 9 janvier 2004

...La Commission communale d'urbanisme a rendu son rapport le 16 juin 1999, après avoir ... de transformer de manière profonde et durable le patrimoine communal sur la seule base de consid...

• Protocole d'application de la convention alpine de 1991 dans le domaine du tourisme

... de protection et de développement durable de l'espace alpin,. En application de leurs obliga...b) l'urbanisme, l'architecture (constructions neuves et réhabili...

• Feuille Fédérale num. 15, 16 avril 2002
• Seccion Unica

• Protocole d'application de la convention alpine de 1991 dans le domaine de la protection des sols

... de protection et de développement durable de l'espace alpin,. En application de leurs obliga... de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et des transports, de l'énergie, de l'agricu...

• Feuille Fédérale num. 15, 16 avril 2002
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral. Motions et postulats des conseils législatifs 2004. Extrait: Chapitre I

... et assurer le développement durable» (p. 1046 suiv.): l'égalité entre hommes et femme... territoire, de l'architecture et de l'urbanisme (N 4.10.02, Vollmer) . L'aménagement du territoir...

• Feuille Fédérale num. 11, 22 mars 2005
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... d'un développement équitable et durable, et réoriente ses programmes nationaux et région... «La Chaux-de-Fonds/Le Locle, urbanisme horloger» a été accepté par le même comité. ...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Message relatif à l'arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d'agglomération à partir de 2011

... des surcharges limitent de manière durable la capacité de fonctionnement de l'ensemble du r�...'est pas compatible avec les exigences d'urbanisme. Dès lors, on renoncera à un tel projet et on se...

• Feuille Fédérale num. 49, 8 décembre 2009
• Seccion Unica