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60 documents pour UNIR

- Arrêt nº 4A 21/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 4 avril 2011
... deux ou plusieurs personnes conviennent d'unir leurs efforts ou leurs ressources en vue d'atteind...
- Arrêt nº 4A 398/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 14 décembre 2010
... ce contrat, les précités convenaient d'unir leurs efforts ainsi que leurs ressources et de met...
- Rapport sur la politique extérieure 2010
...Pour cela, il est important d'unir nos efforts et de coopérer avec des pays partagea...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica

- Arrêt nº 4A 194/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 5 juillet 2011
... deux ou plusieurs personnes conviennent d'unir leurs efforts ou leurs ressources en vue d'atteind...
- Rolling (sometimes rocking) stock: 'Fortress' is the project name given to the urgent operational requirement programme launched in January 2008 to prepare 280 of the British Army's newly delivered MAN Support Vehicles for deployment with the 7th Armoured Brigade in Iraq. The enhancements are typical of the measures need to enhance survivability in the face of asymmetric threats.
... loading system with container handling unir vehicles that include ten petroleum, oils and lubr...
- Armada International
- Vol. 32 Num. 5, Octobre 2008
- Arrêt nº 4A 430/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 22 août 2011
..., M.________ et N.________ ont convenu d'unir leurs ressources et leurs efforts en vue de pratiq...
- Arrêt nº 4A 491/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 30 août 2011
Regeste Art. 530 Abs. 1 und Art. 544 Abs. 1 OR; einfache Gesellschaft, Schadenersatzforderungen, Aktivlegitimation. Definition der einfachen Gesellschaft; gemeinsamer Zweck und Beitrag der Gesellschafter (E. 3.1). Die Vereinbarung, mit der mehrere Parteien ihre Kräfte und Mittel vereinigen, um ein Grundstück zu erwerben und darauf ein Gebäude zu bauen, bildet eine einfache Gesellschaft; dabei ist unerheblich, wenn die Parteien von vornherein beabsichtigt haben, die Liegenschaft anschliessend in Stockwerkeigentum überzuführen (E. 3.2). Die Regel von Art. 544 Abs. 1 OR gilt für alle Forderungen, die der einfachen Gesellschaft zustehen, einschliesslich allfällige Schadenersatzforderungen; die Gesellschafter bilden eine notwendige Streitgenossenschaft und müssen gemeinsam klagen, um die e...

... deux ou plusieurs personnes conviennent d'unir leurs efforts ou leurs ressources en vue d'atteind...
- Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil des ministres de Bosnie et Herzégovine concernant la coopération technique, économique, financière et humanitaire
... affirment en conséquence leur volonté d'unir leurs efforts pour combattre la corruption et déc...
- Arrêt nº 4A 320/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 17 août 2010
... deux ou plusieurs personnes conviennent d'unir leurs efforts ou leurs ressources en vue d'atteind...
- Arrêt nº 4C.22/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 5 mai 2006
... deux ou plusieurs personnes conviennent d'unir leurs efforts ou leurs ressources en vue d'atteind...

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