Union politique europeenne

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... à la Suisse, qui ne fait partie ni de l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauveg...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral des affaires étrangères (Org DFAE)

... (DFAE) défend les intérêts de politique extérieure de la Suisse dans le cadre du mandat c... questions concernant l'intégration européenne; commun au DFAE et au DFE, il est l'organe permane... chargé des affaires ayant trait à l'Union européenne au sein de la Direction politique du D...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 3 mai 2011
• Unique

• Arrêt nº 1A.172/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 7 novembre 2006

Regeste Art. 2 lit. b und c, Art. 55 Abs. 2 IRSG; Art. 3 Ziff. 2 EAUe; Art. 33 des Abkommens über die Rechtsstellung der Flüchtlinge. Ist das Asyl bereits durch einen rechtskräftigen Entscheid abgelehnt worden, hält sich der Auslieferungsrichter grundsätzlich an die Erwägungen, die zu dieser Ablehnung geführt haben (E. 2.1-2.5). Im vorliegenden Fall sind die Behauptungen einer Verfolgung nicht wahrscheinlich (E. 2.6 und 2.7). **************************************** Regeste Art. 2 let. b et c, art. 55 al. 2 EIMP; art. 3 par. 2 CEExtr; art. 33 de la Convention relative au statut des réfugiés. Lorsque l'asile a déjà été refusé par une décision entrée en force, le juge de l'extradition s'en tient en principe aux considérations qui ont conduit à ce refus (consid. 2.1-2.5). En l'occurrence...

..., s'estimant poursuivi pour des motifs politiques. La demande formelle d'extradition a été présen...3 par. 1 de la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 (CEExtr; RS 0.3... construite avec le financement partiel de l'Union Européenne et qui satisfaisait aux standards inte...

• Ordinanza dell'UFAG concernente la valutazione di animali da macello della specie suina e l'impiego di apparecchi tecnici di classificazione della qualità

..., elle met en 0153uvre les mesures de politique de paix et s'engage en faveur de la protection des... concernant l'intégration européenne; dans ce domaine, il est l'organe commun et p... chargé des affaires ayant trait à l'Union européenne au sein de la Direction politique et d...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 50, 21 décembre 1999
• Singoli
• Ordinanza

• Arrêt nº 2A.316/2006 de IIe Cour de Droit Public, 19 décembre 2006

Regeste Art. 17 Abs. 2 ANAG; Art. 8 EMRK; Anspruch auf nachträglichen Familiennachzug durch einen Elternteil (teilweiser Familiennachzug). Zusammenfassung der Rechtsprechung: Anspruchsvoraussetzungen (E. 3.1), Vorbehalt des Rechtsmissbrauchs (E. 3.2) und Anforderungen an Nachweise (E. 3.3). Prüfung der Grundsätze, die der Europäische Gerichtshof für Menschenrechte in einem neueren Urteil behandelt hat (E. 5.1). Dieses stellt die vom Bundesgericht vorgenommene Unterscheidung zwischen dem Nachzug von Kindern durch einen Elternteil (Teilfamilie) oder durch beide Elternteile (Gesamtfamilie) nicht in Frage (E. 5.2). Das Gleiche gilt für den Einbezug des Alters der Kinder und der Aussichten auf Integration in die vorzunehmende Interessenabwägung (E. 5.3). Ein Vergleich mit dem neuen Bundesge...

... restée en Suisse et a vécu depuis lors en union libre avec Y., un petit-cousin ghanéen dont elle ... une récente jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme; ils invoquent également un... de la société à poursuivre une politique restrictive en matière d'immigration l'emportait ...

• Protocole entre la Confédération suisse, l'Union européenne, la Communauté européenne, et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen

...� la coopération Schengen, notamment la politique des visas, à conclure des accords similaires avec...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 12 avril 2011
• Unique

• Message sur la contribution de la Suisse à l'atténuation des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie

... un processus de réforme économique et politique sans pareil. Pendant plus d'une décennie, tant la...

• Feuille Fédérale num. 5, 30 janvier 2007
• Seccion Unica

• Accord entre la Confédération suisse et l'Union européenne relatif à la participation de la Confédération suisse à l'opération militaire de gestion de crise menée par l'Union européenne en Bosnie et Herzégovine (opération ALTHEA) (avec appendice)

...le Comité politique et de sécurité, par sa décision BiH/1/20044, du...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 21 février 2006
• Unique
• Accord

• Rapport du Conseil fédéral sur l'évaluation de la politique européenne de la Suisse (en réponse au postulat Markwalder [09.3560] «Politique européenne. Evaluation, priorités, mesures immédiates et prochaines étapes d'intégration»)

... euro, à faire un pas en direction d'une union politique. En raison de ses exportations pri...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
• Seccion Unica

• Arrangement entre l'Union Européenne et la République d'Islande, la Principauté de Liechtenstein, le Royaume de Norvège et la Confédération suisse sur la participation de ces Etats aux travaux des comités qui assistent la Commission Européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs dans le domaine de la mise en œuvre, de l'application et du développement de l'acquis de Schengen

... comme un précédent juridique ou politique pour tout autre domaine de coopération entre l'Un...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 1 mai 2012
• Unique