Union monetaire

• Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse (Ordonnance de la Banque nationale, OBN)

... (flux) selon les règles du Fonds monétaire international (FMI) et les dispositions de l'accor... de statistiques, conclu avec l'Union européenne (UE)2. Ventilation par pays, selon le...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 22 novembre 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... à la Suisse, qui ne fait partie ni de l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauveg...FMI Fonds monétaire international . (International Monetary Fund - IMF...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur l'évaluation de la politique européenne de la Suisse (en réponse au postulat Markwalder [09.3560] «Politique européenne. Evaluation, priorités, mesures immédiates et prochaines étapes d'intégration»)

..., en particulier dans le domaine monétaire, n'évoluent pas dans un sens défavorable à la S... euro, à faire un pas en direction d'une union politique. En raison de ses exportations pri...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 299/2009 de IIe Cour de Droit Public, 28 juin 2010

... dans les domaines du marché monétaire et des capitaux. Selon la lettre e de cette dispos... la réglementation des Etats membres de l'Union européenne. S'agissant en particulier de l'émiss...

• Message concernant la révision de la loi sur la Banque nationale

...99 Cst. relatif à la politique monétaire), il importe de procéder à des adaptations au ni... cours du 1 er semestre de 1969 déjà, l'union douanière prévue par le traité sur la Communaut...

• Feuille Fédérale num. 40, 8 octobre 2002
• Seccion Unica

• Accord du 27 juin 1980 portant création du Fonds commun pour les produits de base

... eurasienne 6 mars 2009 A 6 mars 2009 Union économique et monétaire ouest-africaine 9 juin...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 27 avril 2011
• Unique

• Message concernant une loi fédérale sur l'unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP)

...que l'attitude de la Suisse face à l'union monétaire européenne restera incertaine, il sera...

• Feuille Fédérale num. 35, 7 septembre 1999
• Seccion Unica

• Rapport Europe 2006

...2.3.5 Union douanière 6481 . 2.3.6 Amélioration du cadre ins...3.2.2.3.1 Union monétaire et euro 6508 . 3.2.2.3.2 Politique économique 650...

• Feuille Fédérale num. 35, 5 septembre 2006
• Seccion Unica

• Message relatif à l'initiative 'pour le versement au fonds AVS des réserves d'or excédentaires de la Banque nationale suisse (Initiative sur l'or)'

... nouvelle loi fédérale sur l'unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP), entrée en vigu... (Initiative sur l'or)» déposée par l'Union démocratique du centre (UDC) constitue une altern...

• Feuille Fédérale num. 14, 10 avril 2001
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur les effets de divers instruments de politique européenne sur le fédéralisme de la Suisse (en réponse au postulat Pfisterer [01.3160] «Rapport sur le fédéralisme. Options en matière de politique européenne»)

... la coopération de la Suisse avec l'Union européenne (UE). L'usage et le développement des... en cas d'adhésion à l'Union monétaire. A long terme, cependant, selon certaines études,...

• Feuille Fédérale num. 32, 7 août 2007
• Seccion Unica