union interparlementaire femmes

• Arrêt nº 1C 549/2010 de Tribunal Fédéral, 21 novembre 2011

Regeste Beschwerde gegen die Nichtfortführung der (zeitlich befristeten) Kommission für die Gleichstellung von Frau und Mann im Kanton Zug. Regeste Eintretensfragen. Der Kantonsratsbeschluss, mit dem die Weiterführung der Kommission abgelehnt wurde, hat weder rechtssetzende noch rechtsaufhebende Wirkung; Nichteintreten auf den Aufhebungsantrag (E. 1). Eintreten auf den Antrag, der Kanton Zug sei zu verpflichten, die gesetzlichen Grundlagen für eine entsprechende Kommission bzw. Fachstelle zu schaffen (E. 2): Zusammenstellung von Rechtsprechung und Literatur zur unrechtmässigen Verweigerung oder Verzögerung eines Erlasses (E. 2.1-2.3); Regelung in OG und BGG (E. 2.4). Die Beschwerdeführer müssen eine hinreichend bestimmte Handlungspflicht des (kantonalen) Gesetzgebers vertretbar begrü...

... européen, in: L'égalité entre hommes et femmes, bilan et perspectives, Charles-Albert Morand [Hrs... der Gleichstellungspolitik des Staates (Union interparlementaire, La Convention sur l'éliminati...

• Rapport 2005 sur les relations avec l'ONU et les organisations internationales ayant leur siège en Suisse

... «Egalité de traitement des hommes et des femmes dans le langage législatif et administratif» et ..., président de la délégation suisse à l'Union interparlementaire (IPU), s'est exprimé le 21 oct...

• Feuille Fédérale num. 24, 21 juin 2005
• Seccion Unica

• Message concernant l'adhésion de la Suisse à l'Institut pour la démocratie et l'assistance électorale (International IDEA)

... la participation politique d'hommes et de femmes de toutes les couches de la population. Au terme d... internationale de juristes (CIJ), l'Union interparlementaire (UIP) et la Banque interaméric...

• Feuille Fédérale num. 27, 13 juillet 2004
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique suisse des droits de l'homme

...ex. Canada, Norvège, Union européenne), si celles-ci ne risquent pas de port... formes de discrimination à l'égard des femmes. 11 Cf. aussi nouvelle Cst., art. 54, al. 2 (aff... tels contacts avec l'Union interparlementaire, dont le siège est à Genève, sont également fa...

• Feuille Fédérale num. 18, 9 mai 2000
• Seccion Unica

• Rapport 2004 sur les relations avec l'ONU et les organisations internationales ayant leur siège en Suisse

... UA Union africaine. UE Union européenne. UICN Union mond... UIP Union interparlementaire. UIT Union internationale des télécommunication... à la santé reproductive, aux droits des femmes et à la situation des petites filles. . Au sein d...

• Feuille Fédérale num. 27, 13 juillet 2004
• Seccion Unica

• Message concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois centres de Genève et aux activités de la politique de sécurité apparentées

..., un certain rapprochement avec l'Union européenne, d'une part, et avec les Nations Unies... à l'intention de l'Union interparlementaire internationale a été traduit en 40 langues, et 1..., le centre gère un programme spécial Femmes et enfants dans un monde d'insécurité, qui se pr...

• Feuille Fédérale num. 14, 3 avril 2007
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire - Loi sur le Parlement (LParl) - Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national

... d'adhésion de la Suisse avec l'Union européenne». Dans son exposé à l'appui de cet...ex. avec l'Union interparlementaire) et avec des parlements étrangers. L'expression d... le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes (cf. le Bureau fédéral de l'égalité ...

• Feuille Fédérale num. 30, 31 juillet 2001
• Seccion Unica

• Rapport 2003 sur la coopération de la Suisse avec l'Organisation des Nations Unies ainsi qu'avec les organisations internationales ayant leur siège en Suisse

... du «quartet» (Etats-Unis, Russie, ONU, Union européenne), qui joue un rôle important dans les... d'une trentaine d'experts, hommes et femmes, dans le cadre de l'ONU. Sur le plan militaire, la... UIP Union interparlementaire. UIT Union internationale des télécommunication...

• Feuille Fédérale num. 12, 1 avril 2003
• Seccion Unica

• Rapport 2006 sur les relations avec l'ONU et les organisations internationales ayant leur siège en Suisse

... Présidents de parlements organisée par l'Union interparlementaire (UIP), au siège de l'ONU à Ne... sexuelles ou l'exploitation sexuelle de femmes et d'enfants dont se rendent coupables des membres...

• Feuille Fédérale num. 26, 4 juillet 2006
• Seccion Unica