Union interparlementaire

• Arrêt nº 1C 549/2010 de Tribunal Fédéral, 21 novembre 2011

Regeste Beschwerde gegen die Nichtfortführung der (zeitlich befristeten) Kommission für die Gleichstellung von Frau und Mann im Kanton Zug. Regeste Eintretensfragen. Der Kantonsratsbeschluss, mit dem die Weiterführung der Kommission abgelehnt wurde, hat weder rechtssetzende noch rechtsaufhebende Wirkung; Nichteintreten auf den Aufhebungsantrag (E. 1). Eintreten auf den Antrag, der Kanton Zug sei zu verpflichten, die gesetzlichen Grundlagen für eine entsprechende Kommission bzw. Fachstelle zu schaffen (E. 2): Zusammenstellung von Rechtsprechung und Literatur zur unrechtmässigen Verweigerung oder Verzögerung eines Erlasses (E. 2.1-2.3); Regelung in OG und BGG (E. 2.4). Die Beschwerdeführer müssen eine hinreichend bestimmte Handlungspflicht des (kantonalen) Gesetzgebers vertretbar begrü...

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• Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les délégations auprès d'assemblées parlementaires internationales et sur les délégations chargées des relations avec les parlements d'autres Etats (Ordonnance sur les délégations parlementaires, ODel)

...a. l'Union interparlementaire (UIP);. b. l'Assemblée parleme...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 40, 14 octobre 2003
• Unique
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• Ordonnance relative au système d'information Ordipro du Département fédéral des affaires étrangères (O Ordipro)

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• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 22 juin 2004
• Unique
• Ordonnance

• Message concernant l'adhésion de la Suisse à l'Institut pour la démocratie et l'assistance électorale (International IDEA)

... internationale de juristes (CIJ), l'Union interparlementaire (UIP) et la Banque interaméric...

• Feuille Fédérale num. 27, 13 juillet 2004
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• Rapport sur l'ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les délégations auprès d'assemblées parlementaires internationales et sur les délégations chargées des relations avec les parlements d'autres Etats. Rapport de la commission de politique extérieure du Conseil des Etats

... de l'Assemblée parlementaire auprès de l'Union interparlementaire et la section suisse de l'Assem...

• Feuille Fédérale num. 22, 10 juin 2003
• Seccion Unica

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• Feuille Fédérale num. 22, 10 juin 2003
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• Rapport 2005 sur les relations avec l'ONU et les organisations internationales ayant leur siège en Suisse

..., président de la délégation suisse à l'Union interparlementaire (IPU), s'est exprimé le 21 oct...

• Feuille Fédérale num. 24, 21 juin 2005
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• Message concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève

.... Centre de référence pour l'Union européenne . Dans le cadre de la politique de sé... Francophonie (OIF) et l'Union interparlementaire (UIP) font partie du Conseil de fondation du Centr...

• Feuille Fédérale num. 48, 7 décembre 2010
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• Rapport 2004 sur les relations avec l'ONU et les organisations internationales ayant leur siège en Suisse

... UA Union africaine. UE Union européenne. UICN Union mond... UIP Union interparlementaire. UIT Union internationale des télécommunication...

• Feuille Fédérale num. 27, 13 juillet 2004
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• Rapport sur la politique suisse des droits de l'homme

...ex. Canada, Norvège, Union européenne), si celles-ci ne risquent pas de port... tels contacts avec l'Union interparlementaire, dont le siège est à Genève, sont également fa...

• Feuille Fédérale num. 18, 9 mai 2000
• Seccion Unica