union europeenne historique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... à la Suisse, qui ne fait partie ni de l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauveg... Historiquement, la Suisse a apporté d'importantes impulsions ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 649/2010 de IIe Cour de Droit Public, 5 avril 2011

... suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles (RS 0.... Auer, Les cantons entre l'adhésion à l'Union européenne et la poursuite de la voie bilatérale... de 140 ha correspond à la superficie "historique" des vignes cultivées sur territoire français pa...

• Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral des affaires étrangères (Org DFAE)

... de planification ainsi qu'un service historique. . Art. 8 Direction du droit international public ... questions concernant l'intégration européenne; commun au DFAE et au DFE, il est l'organe permane... chargé des affaires ayant trait à l'Union européenne au sein de la Direction politique du D...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 3 mai 2011
• Unique

• Message sur la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI

... de devenir membres à part entière de l'Union européenne (UE) dès le 1er mai 2004, les Balkans... aujourd'hui de constater que la tâche historique de soutenir les pays d'Europe de l'Est dans leurs ...

• Feuille Fédérale num. 16, 27 avril 2004
• Seccion Unica

• Rapport Europe 2006

... et objectifs de la politique européenne de la Suisse 6473 . 2.1 La politique extérieure ...2.3.5 Union douanière 6481 . 2.3.6 Amélioration du cadre ins...Fruit d'un processus d'une portée historique, l'UE est une organisation supranationale sui gene...

• Feuille Fédérale num. 35, 5 septembre 2006
• Seccion Unica

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... fédérale et à la Convention européenne des droits de l'homme influe depuis longtemps et c... romands 97 , ce modèle prévoit une union personnelle entre le magistrat char-gé de mener l... en tenant compte des traditions historiques en la matière. L'objectif principal du projet, à...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Message concernant la reconduction de l'accord sur la libre circulation des personnes et son extension à la Bulgarie et la Roumanie

... de 1999 conclu avec la Communauté européenne et ses Etats membres ainsi que son extension à la...1 Contexte 1933 . 1.1 Historique 1933 . 1.2 Extension de l'accord à la Bulgarie et... à la suite de leur adhésion à l'Union Européenne (Projet) 2009 . Message . 1 Contexte ....

• Feuille Fédérale num. 13, 1 avril 2008
• Seccion Unica

• Message concernant la nouvelle politique régionale (NPR)

...1 Grandes lignes du projet 232 . 1.1 Historique 232 . 1.1.1 Politique régionale directe de la Con... UE Union européenne . Message . 1 Grandes lignes du projet...

• Feuille Fédérale num. 1, 10 janvier 2006
• Seccion Unica

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

...1.2 Historique de la réforme 1417 . 1.2.1 Révision du droit de ..., Berne; Daniel Lehmann, licencié en droit, Union suisse des arts et métiers, Berne; professeur Geo...), qui s'alignait sur les directives européennes, le projet définit la structure minimale du bilan...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Message sur la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI

... internationaux et la répartition européenne des tâches, la contribution suisse concorde avec ... que Chypre et Malte, ont adhéré à l'Union européenne (UE). Il s'agit là d'un élargissemennt historique de l'UE, qui met fin à plusieurs décennies de di...

• Feuille Fédérale num. 5, 30 janvier 2007
• Seccion Unica