union europeenne emploi

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... à la Suisse, qui ne fait partie ni de l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauveg...Et les entreprises helvétiques emploient 900 000 personnes dans les pays européens, tandis...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº C 226/04 de IIe Cour de Droit Social, 8 février 2006

Regeste Art. 13 Abs. 1 AVIG; Art. 13 Abs. 2 Bst. a und f, Art. 67 Abs. 3 der Verordnung Nr. 1408/71: Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung. Die von einem schweizerischen Staatsangehörigen in einem Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaft zurückgelegten Versicherungszeiten, welcher seine dortige Tätigkeit aufgibt, um in die Schweiz zurückzukehren, können bei der Berechnung der Beitragszeit im Sinne von Art. 13 AVIG berücksichtigt werden, sofern er unmittelbar vor Eintritt der Arbeitslosigkeit eine beitragspflichtige Beschäftigung in der Schweiz innehatte. (Erw. 2-5.2) **************************************** Regeste Art. 13 al. 1 LACI; art. 13 par. 2 let. a et f, art. 67 par. 3 du règlement n° 1408/71: Droit à des indemnités de chômage. Les périodes d'assurance accomplies dans un E...

... accomplie dans un Etat membre de l'Union européenne ne pouvait pas être prise en compte p... des périodes d'assurance ou d'emploi accomplies sous la législation d'un Etat membre a...

• Code de procédure civile (CPC)

...e. la protection de l'union conjugale. . 19 RS 281.1 . 20 Rectifié par la Com...�rale du 6 octobre 1989 sur le service de l'emploi et la location de services147 . Chapitre 2, sectio... d'enfants70 et de la convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécuti...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Arrêt nº 2C 926/2010 de IIe Cour de Droit Public, 21 juillet 2011

... suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre c.../70, même après l'abrogation, au sein de l'Union européenne, de ce texte en date du 30 avril 2006 ... de vieillesse après avoir occupé un emploi pendant les douze derniers mois au moins et avoir ...

• Ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI)

... mettent à la disposition du service de l'emploi, peuvent, pendant le délai d'attente prévu à l'... à la législation d'un Etat membre de l'Union européenne; . f. conformément à la législation...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
• Unique

• Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)

..., de la Turquie ou d'un Etat membre de l'Union européenne puis qui sont réexportées en tout ou...la désulfuration, avec emploi d'hydrogène, uniquement en ce qui concerne l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

...2.3.2.2 Section 2 Emploi 7800 . 2.3.2.3 Section 3 Interdiction d'enregistre... suisse et la Communauté européenne ainsi que ses Etats membres; RS 0.632.290.13 . Acc...CUP Convention d'Union de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la ...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 321/2009 de IIe Cour de Droit Public, 26 janvier 2010

Regeste Art. 2 FZA; Art. 9 Abs. 2 Anhang I FZA; Art. 83 ff. und 91 ff. DBG; Art. 32 ff. und 35 ff. StHG; Nichtdiskriminierung; Quellensteuer; Abzug von den steuerbaren Einkünften. Ein Steuerpflichtiger mit schweizerischer Nationalität kann sich gegenüber seinem Heimatstaat, d.h. gegenüber der Schweiz auf Art. 2 FZA und Art. 9 Abs. 2 Anhang I FZA berufen, wenn er sich ihr gegenüber in einer mit anderen Rechtssubjekten vergleichbaren Situation befindet, die sich auf die durch das FZA garantierten Rechte und Freiheiten berufen können (E. 11). Der Pauschalabzug, der im Steuertarif der Quellensteuer des kantonalen und des Bundesrechts enthalten ist, verletzt das in Art. 2 FZA und Art. 9 Abs. 2 Anhang I FZA statuierte Verbot der Diskriminierung (E. 12-15). Das Diskriminierungsverbot von Art...

... suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre c...'un Etat contractant reçoit au titre d'un emploi salarié ne sont imposables que dans cet Etat, à ...18 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne [JO C115 du 9 mai 2008 p. 1]; cf. PING...

• Recours à des experts par l'administration fédérale: ampleur, concurrence et pilotage. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats du 13 octobre 2006. Avis du Conseil fédéral

... fédéral considère que le rapport emploie la notion d'expert dans un sens trop large. Le .... 2 Le CPV est un standard de l'Union européenne (UE), dont l'emploi est impératif dep...

• Feuille Fédérale num. 11, 13 mars 2007
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

..., de la politique sociale et de l'emploi, de l'environnement, de l'union douanière et des ... desquels l'introduction dans l'Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autor...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 16 novembre 2010
• Unique