Union europeenne des paiements

• Ordonnance sur la statistique du commerce extérieur

... suisse et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le domaine statist... nationale, de la balance des paiements et des statistiques destinées à l'Union europée...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 2 avril 1954

Regeste Politischer Nachrichtendienst, Art. 272 StGB. a) Nachrichtendienst ist jede, wenn auch vereinzelte, Handlung, die zum Auskundschaften, Einziehen oder Weitergeben von Nachrichten gehört (Erw. 1). b) Ausnahme bei Offenkundigkeit (Erw. 1 und 5). c) Unerheblich ist, ob der Täter aus eigenem Antrieb gehandelt hat (Erw. 2). d) Auf den Wert der Nachricht kommt für die rechtliche Würdigung der Handlung nichts an (Erw. 4 a). e) Politisch im Sinne des Art. 272 StGB ist die Nachricht schon, wenn sie in den Augen des Empfängers dieser Art ist (Erw. 4 a). f) Begriff der "Organisation des Auslandes" (Erw. 4 b); wie verhält es sich, wenn die Nachricht bloss einem öffentlichen Auftreten vor einer Versammlung oder einer internationalen Organisation dienen soll? (Erw. 6). g) Unterscheidung zw...

... réassurances, Société générale européenne de réassurances, etc.). Paul Ruegger, président ...Paul Ruegger forme avec Olgiati le trait d'union entre le C.I.C.R. et ses actions et le Conseil fé... de la Suisse à l'Union européenne de paiements. b) Fouillé à Zurich le 30 juin 1952, au moment ...

• Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse (Ordonnance de la Banque nationale, OBN)

... après l'enquête intitulée «Paiements sans numéraire 2013 Monnaie électronique»: . D... de statistiques, conclu avec l'Union européenne (UE)2. Ventilation par pays, selon le...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 22 novembre 2011
• Unique

• Loi fédérale concernant l'accord avec la Communauté européenne relatif à la fiscalité de l'épargne (Loi sur la fiscalité de l'épargne, LFisE)

... des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts3; . b. l'Accord sous forme d'échange... entre la Suisse et les Etats membres de l'Union européenne en cas de fraude fiscale au sens de l'...

• Feuille Fédérale num. 50, 21 décembre 2004
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... à la Suisse, qui ne fait partie ni de l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauveg... déséquilibres dans les balances des paiements et augmenté l'endettement au sein de la zone euro...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Loi fédérale concernant l'accord avec la Communauté européenne relatif à la fiscalité de l'épargne (Loi sur la fiscalité de l'épargne, LFisE)

... les communications aux Etats membres de l'Union européenne sur les paiements d'intérêts conform...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 28 juin 2005
• Unique
• Loi

• Code de procédure civile (CPC)

...e. la protection de l'union conjugale. . 19 RS 281.1 . 20 Rectifié par la Com... d'enfants70 et de la convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécuti... consignés et le remboursement des paiements provisoires. . 70 RS 0.211.230.02 71 RS 0.211.230....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et l'Ukraine

.... Art. 2.19 Balance des paiements . 1. Les Parties s'efforcent de ne pas prendre de... vertu d'un accord de libre-échange, d'une union douanière, d'un marché commun ou de tout autre a... Convention instituant l'Association européenne de libre-échange55 cesse ipso facto d2019être un...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
• Unique

• Loi fédérale concernant l'accord avec la Communauté européenne relatif à la fiscalité de l'épargne (Loi sur la fiscalité de l'épargne, LFisE)

... des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts3; . b. l'accord sous forme d'échange... entre la Suisse et les États membres de l'Union européenne en cas de fraude fiscale au sens de l'...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

..., Berne; Daniel Lehmann, licencié en droit, Union suisse des arts et métiers, Berne; professeur Geo...), qui s'alignait sur les directives européennes, le projet définit la structure minimale du bilan... aussi affecter à cette réserve les paiements libératoires retenus en cas de déchéance des ac...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica