union europeenne 27

• Message relatif à l'arrêté fédéral portant approbation et mise en uvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2008/977/JAI du 27 novembre 2008 relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale

• Feuille Fédérale num. 41, 13 octobre 2009
• Seccion Unica

• Echange de notes du 14 janvier 2009 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise de la décision-cadre 2008/977/JAI du 27 novembre 2008 relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale (Développement de l'acquis Schengen)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 3 août 2010
• Unique
• Echange

• Echange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise de la décision-cadre 2008/977/JAI du 27 novembre 2008 relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale (Développement de l'acquis Schengen)

• Feuille Fédérale num. 41, 13 octobre 2009
• Seccion Unica

• Arrêté fédéral portant approbation et mise en uvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2008/977/JAI du 27 novembre 2008 relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale (Développement de l'acquis de Schengen) (Projet)

• Feuille Fédérale num. 41, 13 octobre 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal)

...I . L'ordonnance du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie1 est modifiée c... qui résident dans un Etat membre de l'Union européenne et qui sont soumises à l'assurance su...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 13 mars 2012
• Unique

• Ordonnance sur l'utilisation des organismes en milieu confiné (Ordonnance sur l'utilisation confinée, OUC)

...16 RS 916.401 . 2786 . Ordonnance sur l'utilisation confinée RO 2012 .... existantes, en particulier de celles de l'Union européenne et de ses Etats membres. . Art. 27 Enq...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 23 mai 2012
• Unique

• Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal)

...I . L'ordonnance du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie1 est modifiée c... qui résident dans un Etat membre de l'Union européenne et qui sont soumises à l'assurance su...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 13 mars 2012
• Unique

• Protocole entre la Confédération suisse, l'Union européenne, la Communauté européenne, et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen

... cadre de la lutte contre le terrorisme (JO L 273 du 19.10.2005, p. 26). . Règlement (CE) n o 2046...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 12 avril 2011
• Unique

• Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal)

...I . L'ordonnance du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie1 est modifiée c... qui résident dans un Etat membre de l'Union européenne et qui sont soumises à l'assurance su...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 13 mars 2012
• Unique

• Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal)

...I . L'ordonnance du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie1 est modifiée c... qui résident dans un Etat membre de l'Union européenne et qui sont soumises à l'assurance su...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 13 mars 2012
• Unique