union douaniere turquie

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75 documents pour union douaniere turquie

- Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)
... par le territoire de la Norvège, de la Turquie ou d'un Etat membre de l'Union européenne puis qu... à la satisfaction des autorités douanières que les marchandises réimportées: . a. sont les ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
- Unique
- Rapport sur la politique extérieure 2010
... à la Suisse, qui ne fait partie ni de l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauveg... d'un rapprochement entre l'Arménie et la Turquie ou la contribution de la Suisse à l'élargissemen... de Rome et la création d'une union douanière par les Etats fondateurs de l'actuelle Union europ...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica
- Rapport sur la politique économique extérieure 2009. Messages concernant des accords économiques internationaux et Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2009
... sur la facilitation et la sécurité douanières, qui supprime l'obligation de déclaration préala... de stratégies pour l'Indonésie et la Turquie. Grâce aux missions économiques de haut niveau e..., Italie, Japon, Mexique, Russie, Turquie, Union européenne. . GATT General Agreement on Tariffs a...
- Feuille Fédérale num. 6, 16 février 2010
- Seccion Unica

- Message concernant l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République de Serbie et l'accord agricole entre la Suisse et la Serbie
... fait partie d'aucun grand ensemble comme l'Union européenne (UE), a fait de la conclusion d'ALE l'....316.891.1), Tunisie (RS 0.632.317.581), Turquie (RS 0.632.317.613), Union douanière d'Afrique aus...
- Feuille Fédérale num. 6, 16 février 2010
- Seccion Unica
- Message concernant l'approbation de l'accord de libre-échange entre et les Etats de l'AELE et le Canada et de l'accord agricole entre la Suisse et le Canada
... fait partie d'aucun grand ensemble comme l'Union européenne (UE), a fait de la conclusion d'accord... exceptions près, une franchise douanière à partir de son entrée en vigueur. Pour les prod....316.891.1), Tunisie (RS 0.632.317.581), Turquie (RS 0.632.317.613), Union douanière d'Afrique aus...
- Feuille Fédérale num. 8, 24 février 2009
- Seccion Unica
- Message concernant l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République d'Albanie et l'accord agricole entre la Suisse et l'Albanie
... fait partie d'aucun grand ensemble comme l'Union européenne (UE), a fait de la conclusion d'ALE l'....316.891.1), Tunisie (RS 0.632.317.581), Turquie (RS 0.632.317.613), Union douanière d'Afrique aus...
- Feuille Fédérale num. 6, 16 février 2010
- Seccion Unica
- Ordonnance sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats partenaires de libre-échange (excepté les Etats membres de l'UE et de l'AELE) (Ordonnance sur le libre-échange 2)
... mentionnées à l'annexe 2 provenant de Turquie (TR), d'Israël (IL), des Iles Féroé (FO), du Ma.... 1 RS 632.319. 2 Union douanière d'Afrique australe: Afrique du Sud, Bot...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
- Unique
- Message concernant laccord de libre-échange entre les Etats de lAELE et lUkraine et laccord agricole entre la Suisse et lUkraine
... en vigueur1 avec des partenaires hors Union européenne (UE). Des accords ont en outre été s..., le Bélarus et le Kazakhstan (Union douanière) et avec l'Indonésie, tandis que des processus ex... (RS 0.632.317.581), Turquie (RS 0.632.317.613), Union douanière d'Afrique aus...
- Feuille Fédérale num. 8, 22 février 2011
- Seccion Unica
- Message concernant la révision partielle de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce
... seulement par le biais de concessions douanières, mais aussi et surtout par l'élimi-nation d'entra...6 La dénomination Union européenne (UE) a, dans le langage courant, rempl... douanière instituée entre la CE et la Turquie, le principe Cassis de Dijon s'applique aussi aux ...
- Feuille Fédérale num. 35, 2 septembre 2008
- Seccion Unica
- Message concernant l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République arabe d'Egypte ainsi que sur l'arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l'Egypte
... les pays arabes voisins ainsi qu'avec la Turquie. Un processus d'exploration a été mené avec... avec des partenaires en dehors de l'Union européenne (UE): Chili (RS 0.632.312.141), Corée...) et Turquie (RS 0.632.317.613), Union douanière d'Afrique australe (SACU: Afrique du Sud, Botswana...
- Feuille Fédérale num. 6, 12 février 2008
- Seccion Unica

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