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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 04 Septembre 2007
Constitution de l'Union internationale des télécommunications, du 22 décembre 1992
Unique
Constitution de l'Union internationale des télécommunications, du 22 ...... 2007-1726 4213 Constitution de l'Union internationale des télécommunications RO 2007 ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 04 Septembre 2007
Convention de l'Union internationale des télécommunications, du 22 décembre 1992
Unique
Convention de l'Union internationale des télécommunications, du 22 ...... 2007-1727 4215 Convention de l'Union internationale des télécommunications RO 2007 ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 03 Octobre 2006
Constitution de lUnion internationale des télécommunications, du 22 décembre 1992
Unique
Constitution de l'Union internationale des télécommunications, du 22 d...... Etat le droit souverain de réglementer ses télécommunications et compte tenu de l'importance croissante des ...... Constitution, instrument fondamental de l'Union internationale des télécommunications, et à ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 05 Avril 2005
Convention de l'Union internationale des télécommunications, du 22 décembre 1992
Unique
Convention de l'Union internationale des télécommunications, du 22 d...... 1998 Chine* 15 juillet 1997 15 juillet 1997 Hong Kong 6 juin 1997 1er juillet 1997 2004-2509 1623 Convention de l'Union internationale des télécommunications RO 2005 ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 05 Avril 2005
Constitution de l'Union internationale des télécommunications, du 22 décembre 1992
Unique
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 03 Octobre 2006
Convention de lUnion internationale des télécommunications, du 22 décembre 1992
Unique
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Législation
Feuille Fédérale, 12 Juillet 2005
Seccion Unica
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations ......), l'emblème et le drapeau de l' «Union africaine», qui figurent ci-après, sont protégés conform...
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Législation
Bundesblatt, 12 Juillet 2005
Seccion Unica
Vollzug des Bundesgesetzes vom 15. Dezember 1961 zum ......chen der Organisation der Vereinten Nationen und anderer zwischenstaatlicher Organisationen Juli 2005 werden der Name, das Sigel, das Zeichen und die Flagge der «Union africaine», wie nachstehend veröffentlicht, gemäss dem ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 22 Juin 2004
Unique
Protocole facultatif du 22 décembre 1992 concernant le règlement obligatoire des différends relatifs à la constitution de l'......95 18 janvier 1995 Jordanie 16 octobre 1995 16 octobre 1995 Kenya 25 août 1994 25 août 1994 2004-0525 2983 Union internationale des télécommunications RO 2004 ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 04 Septembre 2007
Unique
Protocole facultatif du 22 décembre 1992 concernant le règlement obligatoire des différends relatifs à la constitution de l'...... 2007-1728 4185 Règlement obligatoire des différends relatifs à la constitution RO 2007 ...
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