union africaine des télécommunications

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 04 Septembre 2007

Constitution de l'Union internationale des télécommunications, du 22 décembre 1992

Unique

Constitution de l'Union internationale des télécommunications, du 22 ...... 2007-1726 4213 Constitution de l'Union internationale des télécommunications RO 2007 ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 04 Septembre 2007

Convention de l'Union internationale des télécommunications, du 22 décembre 1992

Unique

Convention de l'Union internationale des télécommunications, du 22 ...... 2007-1727 4215 Convention de l'Union internationale des télécommunications RO 2007 ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 03 Octobre 2006

Constitution de l’Union internationale des télécommunications, du 22 décembre 1992

Unique

Constitution de l'Union internationale des télécommunications, du 22 d�...... Etat le droit souverain de réglementer ses télécommunications et compte tenu de l'importance croissante des ...... Constitution, instrument fondamental de l'Union internationale des télécommunications, et à ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 05 Avril 2005

Convention de l'Union internationale des télécommunications, du 22 décembre 1992

Unique

Convention de l'Union internationale des télécommunications, du 22 d�...... 1998 Chine* 15 juillet 1997 15 juillet 1997 Hong Kong 6 juin 1997 1er juillet 1997 2004-2509 1623 Convention de l'Union internationale des télécommunications RO 2005 ...

Législation

Feuille Fédérale, 12 Juillet 2005

Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (Union africaine)

Seccion Unica

Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations ......), l'emblème et le drapeau de l' «Union africaine», qui figurent ci-après, sont protégés conform�...

Législation

Bundesblatt, 12 Juillet 2005

Vollzug des Bundesgesetzes vom 15. Dezember 1961 zum Schutz von Namen und Zeichen der Organisation der Vereinten Nationen und anderer zwischenstaatlicher Organisationen (Union africaine)

Seccion Unica

Vollzug des Bundesgesetzes vom 15. Dezember 1961 zum ......chen der Organisation der Vereinten Nationen und anderer zwischenstaatlicher Organisationen Juli 2005 werden der Name, das Sigel, das Zeichen und die Flagge der «Union africaine», wie nachstehend veröffentlicht, gemäss dem ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 22 Juin 2004

Protocole facultatif du 22 décembre 1992 concernant le règlement obligatoire des différents relatifs à la constitution de l'Union internationale des télécommunications, à la convention de l'Union internationale des télécommunications et aux règlements administratifs

Unique

Protocole facultatif du 22 décembre 1992 concernant le règlement obligatoire des différends relatifs à la constitution de l'......95 18 janvier 1995 Jordanie 16 octobre 1995 16 octobre 1995 Kenya 25 août 1994 25 août 1994 2004-0525 2983 Union internationale des télécommunications RO 2004 ...