ukraine union europeenne

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et l'Ukraine

... vertu d'un accord de libre-échange, d'une union douanière, d'un marché commun ou de tout autre a... Convention instituant l'Association européenne de libre-échange55 cesse ipso facto d2019être un...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
• Unique

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et l'Ukraine

... vertu d'un accord de libre-échange, d'une union douanière, d'un marché commun ou de tout autre a... Convention instituant l'Association européenne de libre-échange55 cesse ipso facto d2019être un...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
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• Rapport sur la politique extérieure 2010

... à la Suisse, qui ne fait partie ni de l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauveg...D'autres pays tels que l'Ukraine ou la Moldavie ont déclaré que l'adhésion à l'...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et l'Ukraine

... vertu d'un accord de libre-échange, d'une union douanière, d'un marché commun ou de tout autre a... Convention instituant l'Association européenne de libre-échange55 cesse ipso facto d2019être un...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
• Unique

• Message concernant l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et l’Ukraine et l’accord agricole entre la Suisse et l’Ukraine

...-échange entre les Etats de l'AELE et l'Ukraine et l'accord agricole entre la Suisse et l'Ukraine... en vigueur1 avec des partenaires hors Union européenne (UE). Des accords ont en outre été s...

• Feuille Fédérale num. 8, 22 février 2011
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et l'Ukraine

... vertu d'un accord de libre-échange, d'une union douanière, d'un marché commun ou de tout autre a... Convention instituant l'Association européenne de libre-échange55 cesse ipso facto d2019être un...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
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• Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

.... Annexe 1 (art. 3, al. 1) . Actes de l'Union européenne relatifs aux conditions d'importation ... à l'alimentation animale et importés d'Ukraine, version du JO L 278 du 16.10.2002, p. 24. . 8. ch...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 11 avril 2012
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• Convention sur la cybercriminalité

... du Conseil de l'Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres; . reconnaissant l... parties, y compris la Convention européenne d'extradition13 (STE no 24), ou d'un arrangement r...* 21 septembre 2011 1er janvier 2012 Ukraine* 10 mars 2006 1er juillet 2006. * Réserves et d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
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• Message sur la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI

... internationaux et la répartition européenne des tâches, la contribution suisse concorde avec ... que Chypre et Malte, ont adhéré à l'Union européenne (UE). Il s'agit là d'un élargissemen... d'importance à des Etats tels que l'Ukraine et la Moldavie, car les voisins méridionaux de la...

• Feuille Fédérale num. 5, 30 janvier 2007
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

.... Annexe 1 (art. 3, al. 1) . Actes de l'Union européenne relatifs aux conditions d'importation ... à l'alimentation animale et importés d'Ukraine, version du JO L 278 du 16.10.2002, p. 24. . 8. ch...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 11 avril 2012
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