ukraine russie

• Arrêt nº 2A.395/2005 de IIe Cour de Droit Public, 22 novembre 2005

Regeste Art. 100 Abs. 1 lit. b Ziff. 3 OG; Art. 4, 6, 8 Abs. 1 und 3 ANAG; Art. 14 Abs. 1, 3 und 4 ANAV; Niederlassungs- und Handelsvertrag vom 26./ 14. Dezember 1872 zwischen der Schweiz und Russland; Ableitung eines Anspruchs auf Kantonswechsel aus einem Niederlassungsvertrag; Sukzession der Ukraine in bilaterale Verträge der Sowjetunion bzw. des zaristischen Russlands. Prüfung im Rahmen der Eintretensvoraussetzungen, ob ein in der Schweiz niedergelassener Ausländer grundsätzlich Anspruch auf Kantonswechsel aus einem Niederlassungsvertrag hat (Bestätigung der bisherigen Rechtsprechung; E. 1 und 2). Auswirkungen der Wandlung des Zarenreichs zur Sowjetunion auf bilaterale Verträge (E. 3.3). Sukzession der Ukraine in die zwischen der Schweiz und der Sowjetunion geltenden bilateralen Ver...

• Accord sur la conservation des oiseaux d'eaux migrateurs d'Afrique-Eurasie

... septentrionale de la Fédération de Russie à l'ouest de l'Oural. . Europe du Nord Europe du ...Ukraine. . Europe centrale Allemagne, Autriche, Estonie, F...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... Groupe de grands pays émergents: Brésil, Russie, Inde et Chine . CAD Comité d'aide au développem...D'autres pays tels que l'Ukraine ou la Moldavie ont déclaré que l'adhésion à l'...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV)

... Mongolie, de la République de Corée, de Russie ou de Taïwan. . 6. Bois a. lorsqu'il a été obt..., de Géorgie, de Moldova, de Russie ou d'Ukraine, 2013 de pays non européens autres que l'Algérie...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique

• Message concernant l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et l’Ukraine et l’accord agricole entre la Suisse et l’Ukraine

...-échange entre les Etats de l'AELE et l'Ukraine et l'accord agricole entre la Suisse et l'Ukraine... négociations sont en préparation avec la Russie, le Bélarus et le Kazakhstan (Union douanière) e...

• Feuille Fédérale num. 8, 22 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV)

... du Belarus, de Géorgie, de Moldova, de Russie et d'Ukraine, 2013 de pays non européens autres q...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 4 mai 2004
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance de l'OVF (1/06) instituant des mesures temporaires à la frontière pour lutter contre la peste aviaire classique

... et démocratique de Corée Roumanie Russie Sénégal Sierra Leone Syrie Thaïlande Togo Turquuie Turkménistan Ukraine Vietnam . Mesures temporaires à la frontière pou...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 4 avril 2006
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux)

...Europe: Moldavie, Russie, Turquie, Ukraine, Biélorussie. 1Produits qui doi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 17 décembre 2002
• Unique
• Ordonnance

• Message complémentaire sur l'augmentation et la prolongation du IIIe crédit de programme pour la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est

...Russie et Ukraine. La Russie a connu une grave crise fina...

• Feuille Fédérale num. 10, 12 mars 2002
• Seccion Unica

• Décision no 1/2010 du Comité mixte de l'agriculture institué par l'Accord entre la Communauté européenne et la Conféderation suisse relatif aux échanges de produits agricoles concernant les modifications des appendices de l'annexe 4

... de pays non européens, du Kazakhstan, de Russie et de Turquie, . 260 . D no 1/2010. Echanges de pr..., de Géorgie, de Moldavie, de Russie ou d'Ukraine, 2013 de pays non européens autres que l'Algérie...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 18 janvier 2011
• Unique