ukraine carte

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Cabinet des Ministres de l'Ukraine relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (avec annexe)

...Accord avec l'Ukraine RO 2005 . b) la carte d'identité ou le passeport, (numéro, durée de v...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 18 janvier 2005
• Unique
• Accord

• Accord européen du 13 décembre 1957 sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe

... ou périmé depuis moins d'un an; 2013 carte d'identité officielle de la République fédéral...2013 carte d'identité personnelle. . Ukraine4 2013 le passeport du citoyen de l'Ukraine pour le ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 10, 11 mars 2008
• Unique
• Accord

• Arrêt nº 2A.388/2004 de IIe Cour de Droit Public, 6 septembre 2004

... le 15 février 1964 à Su Khmelnitskie en Ukraine, qui faisait alors partie de l'URSS, et elle a ain... et expirant le 13 janvier 2003, (b) une "carte de séjour temporaire" libellée au nom d'I.N.G.__...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...D'autres pays tels que l'Ukraine ou la Moldavie ont déclaré que l'adhésion à l'... dans une coopération pratique à la carte et un étroit dialogue sur la sécurité. Ces dern...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Moving from A to B.

.... The Ukraine's 28.5-tonne Antonov An-32-100 comes roughly mid-w... various rear sections can be mounted a la carte. It also features a hefty overhead roll cage-like ...

• Armada International
• Vol. 28 Num. 5, Octobre 2004

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Cabinet des ministres d'Ukraine sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou spécial

...L'Etat de séjour leur délivrera une carte de légitimation. Ces dispositions s'appliquent é...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2004
• Unique
• Accord

• Zusatzprotokoll zum Übereinkommen über die Überstellung verurteilter Personen

... al paragrafo (1a) qui sopra, scaduti; 2013 carte d'identità che provino l'appartenenza alle forze ...Oktober 2002 1. Februar 2003 Ukraine 1. Juli 2003 1. November 2003 Ungarn 4. Mai ...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 39, 5 octobre 2004
• Einzig
• Zusatzprotokoll

• Achter Bericht über die Schweiz und die Konventionen des Europarates

..., Spanien, Tschechische Republik, Türkei, Ukraine, Ungarn und Zypern . Unterzeichnet von: Schweiz ....Ein Engagement «à la carte» ist in dem Sinne möglich, dass die Mitgliedstaate...

• Bundesblatt num. 27, 13 juillet 2004
• Seccion Unica

• Neuvième rapport sur la Suisse et les conventions du Conseil de l'Europe

..., Slovaquie, Slovénie, Suède, Turquie et Ukraine . Signé par: Andorre, Monaco et Suisse . Entré ...Un engagement «à la carte» est possible, de sorte que les Etats membres peuve...

• Feuille Fédérale num. 23, 10 juin 2008
• Seccion Unica

• Rapporto sui trattati internazionali conclusi nel 2002

... di diffusione, la preparazione delle carte destinate agli addetti al censimento, il sostegno ... the State Nuclear Regulatory Committee of Ukraine (SNRCU), concluso il 17 ottobre 2002. A. Il proget...

• Foglio Federale num. 24, 24 juin 2003
• Seccion Unica