tva horaire

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144 documents pour tva horaire

- Arrêt nº 4A 34/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 10 mai 2011
... Y.________ d'une rémunération au tarif horaire de 103 fr. hors TVA. La facture finale, datée du ...
- Arrêt nº 6B 947/2008 de Tribunal Fédéral, 16 janvier 2009
...Le tarif horaire retenu était de 75 francs pour la période du 2 m...
- Arrêt nº 2C 509/2007 de IIe Cour de Droit Public, 19 novembre 2007
...et appliqué un tarif horaire de 180 fr. L'indemnité s'élevait ainsi à 1936,8...

- Arrêt nº 4A 602/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 16 février 2010
... minutes de travail facturées au tarif horaire de 400 fr., plus TVA. Les mandants ont contesté l...
- Arrêt nº 4A 212/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 15 juillet 2008
... minutes de travail facturées au tarif horaire de 400 fr., plus TVA. Les mandants ont contesté l...
- Arrêt nº 6B 750/2007 de Cour de Droit Pénal, 14 avril 2008
... qu'il est admissible que le tarif horaire de l'avocat d'office soit généralement inférieu...
- Arrêt nº 1P.650/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 4 décembre 2006
...Elle prétend en substance que le tarif horaire ne saurait être inférieur à 220-230 francs. Inv...
- Arrêt nº 6B 297/2008 de Cour de Droit Pénal, 19 juin 2008
... cantonales sur la base d'un tarif horaire de 110 fr. soit augmentée de la TVA au regard de ...
- Arrêt nº 8C 391/2007 de Ire Cour de Droit Social, 26 mai 2008
...de débours) correspond à un tarif horaire de 70 fr., manifestement insuffisant. Le recourant...
- Arrêt nº 4D 91/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 30 septembre 2009
...., il apparaît qu'il a appliqué un tarif horaire de 347 fr. et, pour les déplacements, un tarif ho...