tva credit union

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132 documents pour tva credit union

- Arrêt nº 2A.677/2006 de IIe Cour de Droit Public, 16 mai 2007
Regeste Art. 12, 15 Abs. 2 lit. l und Art. 16 Abs. 1 Satz 2 MWSTV; Art. 14 und 20 Abs. 1 Satz 3 MWSTG; Art. 45a MWSTGV; Steuerbefreiung von Dienstleistungen unter der Herrschaft der MWSTV und Ort der Dienstleistung im Ausland gemäss MWSTG; Formmängel. Inhalt und Verwirklichung des Bestimmungslandprinzips (E. 3). Ort der Dienstleistung unter der Herrschaft der MWSTV (E. 4.1) und des MWSTG (E. 5.1). Steuerbefreiung (MWSTV), sofern die Dienstleistungen im Ausland genutzt oder ausgewertet werden (E. 4.2). Anforderungen an den Beweis unter der Herrschaft der MWSTV (E. 4.3) und des MWSTG (E. 5.2). In beiden Fällen muss die Art der Dienstleistungen klar nachgewiesen sein. Diesen Anforderungen genügen die hier vorgelegten Dokumente nicht, einige wurden gar nach der steueramtlichen Kontrolle au...

...e de la Sixième directive du Conseil de l'Union européenne du 17 mai 1977 en matière d'harmonisa... 2001, des notes de frais et des avis de crédit y relatifs ainsi que des copies des agendas du pr�...
- Message sur la simplification de la TVA
...1.7.1 Pays de l'OCDE 6312 . 1.7.2 Union européenne - Généralités 6313 . 1.7.3 Sujet fi...a. Abréviations: . AC Avis de crédit. AELE Association européenne de libre-échange. ...
- Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
- Seccion Unica
- Arrêt nº 2C 299/2009 de IIe Cour de Droit Public, 28 juin 2010
...et 2'933 fr. Par avis de crédit nos 115'225 et 115'226 de la même date, les repri... la réglementation des Etats membres de l'Union européenne. S'agissant en particulier de l'émiss...

- Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Bulgarie concernant la mise en uvre du programme de coopération helvético-bulgare visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie
..., y compris subventions, lignes de crédit, fonds de garantie, participations au capital et...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 16 novembre 2010
- Unique
- Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)
..., Berne; Daniel Lehmann, licencié en droit, Union suisse des arts et métiers, Berne; professeur Geo... agreement ou repo), qui est une forme de crédit, il y a également cession d'actions puis «rétro...
- Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
- Seccion Unica
- Annexes. Evaluation des différentes subventions
...Gestion financière: Crédit budgétaire annuel . Forme(s) d'octroi: Sans forme... en Europe de l'Est et dans les pays de l'ex-Union soviétique, la Suisse contribue à la stabilité ...
- Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
- Seccion Unica
- Message relatif au nouveau régime financier
...En revanche, l'Union démocratique du centre (UDC), le Parti démocrate...196, ch. 14, al. 3). 2. L'octroi d'un crédit de 100 millions sans intérêt répartis sur cinq ...
- Feuille Fédérale num. 8, 4 mars 2003
- Seccion Unica
- Message complémentaire au message sur la simplification de la TVA (Promotion de l'économie et de la croissance)
...1.5.1 Pays membres de l'OCDE 4916 . 1.5.2 Union européenne 4917 . 1.5.2.1 Taux de l'impôt 4918 ....20 625. Instituts de crédit et assurances. 6 339 Activités foncières et immo...
- Feuille Fédérale num. 33, 24 août 2010
- Seccion Unica
- Message concernant le programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération (PAB 03)
...(CN 2.10.00, Groupe de l'Union démocratique du centre). Nous vous prions d'ag...Les soldes de crédits et les surplus de recettes dans d'autres domaines ...
- Feuille Fédérale num. 32, 19 août 2003
- Seccion Unica
- Message complémentaire au message sur la simplification de la TVA (Promotion de l'économie et de la croissance)
...1.5.1 Pays membres de l'OCDE 4916 . 1.5.2 Union européenne 4917 . 1.5.2.1 Taux de l'impôt 4918 ....20 625. Instituts de crédit et assurances. 6 339 Activités foncières et immo...
- Feuille Fédérale num. 33, 24 août 2010
- Seccion Unica

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