tva 5.5

• Initiative parlementaire. Taxe sur la valeur ajoutée. Taux spécial pour les prestations d'hébergement - Prorogation. Rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats

• Feuille Fédérale num. 46, 19 novembre 2002
• Seccion Unica

• Rapport complémentaire au message sur le frein à l'endettement

• Feuille Fédérale num. 24, 19 juin 2001
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.83/2006 de IIe Cour de Droit Public, 18 octobre 2006

Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 2A.83/2006 /fzc Arrêt du 18 octobre 2006 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Merkli...

• Message sur la simplification de la TVA

• Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 742/2008 de IIe Cour de Droit Public, 11 février 2009

Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_742/2008 {T 0/2} Arrêt du 11 février 2009 IIe Cour de droit public Composition M...

• 99. Message concernant la onzième révision de l’assurance-vieillesse et survivants et le financement à moyen terme de l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité

• Feuille Fédérale num. 14, 11 avril 2000
• Seccion Unica

• Message complémentaire au message sur la simplification de la TVA (Promotion de l'économie et de la croissance)

• Feuille Fédérale num. 33, 24 août 2010
• Seccion Unica

• Message complémentaire au message sur la simplification de la TVA (Promotion de l'économie et de la croissance)

• Feuille Fédérale num. 33, 24 août 2010
• Seccion Unica

• Arrêt nº 9C 590/2009 de IIe Cour de Droit Social, 26 mars 2010

Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 9C_590/2009 Arrêt du 26 mars 2010 IIe Cour de droit social Composition MM. ...

• Message relatif à l'arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d'agglomération à partir de 2011

• Feuille Fédérale num. 49, 8 décembre 2009
• Seccion Unica