tuyauterie chauffage

• Arrêt nº 4A 174/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 8 juillet 2009

... l'absence de cheminée comme source de chauffage et que son chiffre d'affaires avait baissé pour c... à l'installation provisoire de la tuyauterie qu'au prétendu problème de graisses obstruant l'...

• Ordonnance sur la sécurité des équipements sous pression (Ordonnance relative aux équipements sous pression)

...a. récipients et tuyauteries;. b. les équipements sous pression soumis à l'ac...les appareils de chauffage à des fins industrielles utilisant d'autres fluid...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 14 janvier 2003
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 28 septembre 1955

Regeste Monopol, Konzession, Handels- und Gewerbefreiheit, Rechtsgleichheit, Willkür. 1. Wenn sich eine öffentliche Anstalt mit Konzessionären in eine monopolisierte Tätigkeit teilt, ist diese der Garantie der Handels- und Gewerbefreiheit (Art. 31 BV) entzogen; die Verweigerungder Konzession ist nur wegen Willkür oder rechtsungleicher Behandlung (Art. 4 BV) anfechtbar (Erw. 2). 2. Verweigerung der Konzession für Wasser- und Gasinstallationen, weil der Bewerber nicht seit einem Jahr in der Gemeinde niedergelassen ist und seinen Wohnsitz und sein Hauptgeschäft nicht hier hat. Unvereinbarkeit der Gründe mit Art. 4 BV (Erw. 3). **************************************** Regeste Monopole, concession, liberté du commerce et de l'industrie, égalité devant la loi, arbitraire. 1. Une branche d'a...

... au-delà du compteur, soit la tuyauterie, les appareils d'éclairage et de chauffage, les m...

• Arrêt nº 4C.382/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 4 mars 2003

...S'agissant de la tuyauterie d'eau froide, l'étude a révélé une corrosion f... les installations techniques (chauffage, sanitaires, électricité, ventilations, cuisines...

• Loi fédérale sur les produits de constructions (LPCo). Normes techniques pour les produits de construction

... liquide pour appareil mobile de chauffage/ pétrole lampant et gazole - . Caractéristi-. q... tuyaux, réservoirs et accessoires de tuyauterie n'entrant pas en contact avec l'eau destinée à l...

• Feuille Fédérale num. 36, 14 septembre 2010
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4P.245/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 10 janvier 2007

... s'élevait à 404 fr., y compris le chauffage, l'eau chaude et l'électricité. A partir d'une c... que les frais de désoxydation de la tuyauterie peuvent être entièrement assumés par les locata...

• Arrêt nº 4C.241/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 11 novembre 2003

... portant sur l'installation d'un chauffage et de sanitaires. L'entrepreneur a établi deux de... concernant la conception de la tuyauterie, la pose de radiateurs, les particularités de boi...

• Traité du 17 décembre 1994 sur la Charte de l'énergie

...73.07 Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en font...), autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l'eau...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 31, 10 août 2010
• Unique
• Traité

• Décision no 1/2008 du comité institué dans le cadre de l'accord relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité conclu entre la Communauté européenne et la Confédération suisse concernant l'inclusion dans l'annexe 1 d'un nouveau chapitre 16 sur les produits de construction

..., en ce qui concerne les appareils de chauffage (JO L 184 du 17.7.1999, p. 37) . 47) Décision 199... tuyaux, réservoirs et accessoires de tuyauterie n'entrant pas en contact avec l'eau destinée à l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 13 janvier 2009
• Unique
• Decision

• Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes

..., 7218 ou 7224 ex 7307 Accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables . (ISO no X5CrNiMo 1712) con...), autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l'eau...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 4 janvier 2012
• Unique