Turquie

Législation

Feuille Fédérale, 14 Février 2006

Décision 1/2005 du Comité mixte AELE-Turquie

Seccion Unica

Traduction1 Appendice 5 Décision 1/2005 AELE-Turquie du Comité mixte AELE-Turquie (adoptée le 15 ...... Avant qu'un Etat de l'AELE ou la Turquie, selon le cas, n'ouvre une enquête afin de ...

Législation

Feuille Fédérale, 07 Avril 2009

Message concernant l'approbation de la convention contre les doubles impositions avec la Turquie

Seccion Unica

09.027 Message concernant l'approbation de la convention contre les doubles impositions avec la Turquie du 6 mars 2009 Madame la Présidente, ...... sur le revenu signée le 22 mai 2008 avec la Turquie, en vous proposant de l'adopter. Nous vous ...

Législation

Feuille Fédérale, 14 Février 2006

Message concernant la modification des accords de libre-échange entre les Etats de l'AELE et Israël, la Roumanie et la Turquie

Seccion Unica

8.2.1 Message concernant la modification des accords de libre-échange entre les Etats de l'AELE et Israël, la Roumanie et la Turquie du 11 janvier 2006 8.2.1.1 Partie générale ......631) et la Turquie (RS 0.632.317.631). 8.2.1.2 Partie spéciale: ...

Législation

Feuille Fédérale, 07 Avril 2009

Arrêté fédéral portant approbation de la convention contre les doubles impositions avec la Turquie (Projet)

Seccion Unica

Arrêté fédéral Projet portant approbation de la convention contre les doubles impositions avec la Turquie du ... L'Assemblée fédérale de la ...... 2, de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 6 mars 20092, arrête: 1 1 La convention signée le 22 mai 2008 entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en mati�...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 13 Août 2002

Accord provisoire du 16 février 1949 relatif aux lignes aériennes entre la Suisse et la Turquie

Unique

Accord provisoire du 16 février 1949 relatif aux lignes aériennes entre la Suisse et la Turquie Modification de l' Conclue le 4 ...... de départ: Points intermédiaires: Points en Turquie: Points au-delà: Points en Suisse Points ...

Législation

Feuille Fédérale, 07 Avril 2009

Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

Seccion Unica

Texte original Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en mati�...... par «impôt suisse»); ) en Turquie: (i) l'impôt sur le revenu; (ii) l'impôt ...

Législation

Feuille Fédérale, 26 Février 2002

Arrêté fédéral concernant la modification de l'Accord de libre-échange entre l'AELE et la Turquie relative à l'assistance administrative mutuelle en matière de douane

Seccion Unica

... la Constitution1, vu le message annexé au rapport du 9 janvier 2002 sur la politique économique extérieure 20012, arrête: 1 1 La modification de l'Accord de libre-échange AELE-Turquie découlant de la Décision 4/2000 du 16 ...

Législation

Feuille Fédérale, 14 Février 2006

Arrêté fédéral concernant la modification des accords de libre-échange conclus entre les Etats de l'AELE et Israël, la Roumanie et la Turquie

Seccion Unica

Appendice 1 Arrêté fédéral Projet concernant la modification des accords de libre-échange conclus entre les Etats de l'AELE et Israël, la Roumanie et la Turquie du ... L'Assemblée fédérale de la ...

Législation

Feuille Fédérale, 26 Février 2002

Message concernant la modification de l'Accord de libre-échange entre l'AELE et la Turquie relative à l'entraide administrative en matière de douane

Seccion Unica

9.2.3 Message concernant la modification de l'Accord de libre-échange entre l'AELE et la Turquie relative à l'entraide administrative en ......9 janvier 2002 1 Partie générale 631) entre les Etats de l'AELE et la Turquie, la coopération entre les autorités ...