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Législation
Feuille Fédérale, 14 Février 2006
Décision 1/2005 du Comité mixte AELE-Turquie
Seccion Unica
Traduction1 Appendice 5 Décision 1/2005 AELE-Turquie du Comité mixte AELE-Turquie (adoptée le 15 ...... Avant qu'un Etat de l'AELE ou la Turquie, selon le cas, n'ouvre une enquête afin de ...
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Législation
Feuille Fédérale, 07 Avril 2009
Message concernant l'approbation de la convention contre les doubles impositions avec la Turquie
Seccion Unica
09.027 Message concernant l'approbation de la convention contre les doubles impositions avec la Turquie du 6 mars 2009 Madame la Présidente, ...... sur le revenu signée le 22 mai 2008 avec la Turquie, en vous proposant de l'adopter. Nous vous ...
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Législation
Feuille Fédérale, 14 Février 2006
Seccion Unica
8.2.1 Message concernant la modification des accords de libre-échange entre les Etats de l'AELE et Israël, la Roumanie et la Turquie du 11 janvier 2006 8.2.1.1 Partie générale ......631) et la Turquie (RS 0.632.317.631). 8.2.1.2 Partie spéciale: ...
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Législation
Feuille Fédérale, 07 Avril 2009
Seccion Unica
Arrêté fédéral Projet portant approbation de la convention contre les doubles impositions avec la Turquie du ... L'Assemblée fédérale de la ...... 2, de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 6 mars 20092, arrête: 1 1 La convention signée le 22 mai 2008 entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en mati...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 13 Août 2002
Accord provisoire du 16 février 1949 relatif aux lignes aériennes entre la Suisse et la Turquie
Unique
Accord provisoire du 16 février 1949 relatif aux lignes aériennes entre la Suisse et la Turquie Modification de l' Conclue le 4 ...... de départ: Points intermédiaires: Points en Turquie: Points au-delà: Points en Suisse Points ...
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Législation
Feuille Fédérale, 07 Avril 2009
Seccion Unica
Texte original Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en mati...... par «impôt suisse»); ) en Turquie: (i) l'impôt sur le revenu; (ii) l'impôt ...
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Législation
Feuille Fédérale, 26 Février 2002
Seccion Unica
... la Constitution1, vu le message annexé au rapport du 9 janvier 2002 sur la politique économique extérieure 20012, arrête: 1 1 La modification de l'Accord de libre-échange AELE-Turquie découlant de la Décision 4/2000 du 16 ...
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Législation
Feuille Fédérale, 14 Février 2006
Seccion Unica
Appendice 1 Arrêté fédéral Projet concernant la modification des accords de libre-échange conclus entre les Etats de l'AELE et Israël, la Roumanie et la Turquie du ... L'Assemblée fédérale de la ...
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Législation
Feuille Fédérale, 26 Février 2002
Seccion Unica
9.2.3 Message concernant la modification de l'Accord de libre-échange entre l'AELE et la Turquie relative à l'entraide administrative en ......9 janvier 2002 1 Partie générale 631) entre les Etats de l'AELE et la Turquie, la coopération entre les autorités ...
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Législation
Feuille Fédérale, 26 Février 2002
Seccion Unica
Traduction1 Appendice 2 Décision 4/2000 du Comité mixte AELE-Turquie (Adoptée lors de la réunion du 16 novembre ......» Décision du Comité mixte AELE-Turquie 4. Les amendements mentionnés ci-dessus entrent ...
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