tunisie voyage

• Arrêt nº 2A.584/2003 de IIe Cour de Droit Public, 8 janvier 2004

... vraisemblablement être d'origine tunisienne. X.________ n'a pas recouru contre la décision re... en vue de se procurer des documents de voyage auprès des ambassades de Tunisie et du Liban et a...

• Ordonnance sur la procédure d'entrée et de visas (OPEV)

... de prise en charge, une assurance-voyage ou une autre sécurité (art. 6 à 10). . 3 S'agis... l'Equateur, du Maroc, du Pérou et de la Tunisie ainsi que d'autres Etats étrangers avec les...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 27 novembre 2007
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV)

... de prise en charge, une assurance-voyage ou une autre garantie (art. 7 à 11). . 3 Pour un ... l'Equateur, du Maroc, du Pérou et de la Tunisie, ainsi que des autres Etats avec lesquels la Suiss...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 2 décembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Message sur l'approbation et la mise en uvre des échanges de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen)

... mars 2010, notamment pour les documents de voyage pour étrangers et les passeports suisses biométr.... 34 Tunisie, Maroc, Algérie, Egypte, Mauritanie, Lybie . art....

• Feuille Fédérale num. 25, 23 juin 2009
• Seccion Unica

• Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes

... arabe syrienne, la République tunisienne, et la République de Turquie, ci-après dénommé... 9605 Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le n...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 4 janvier 2012
• Unique

• Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes

... arabe syrienne, la République tunisienne, et la République de Turquie, ci-après dénommé... 9605 Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le n...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 4 janvier 2012
• Unique

• Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes

... arabe syrienne, la République tunisienne, et la République de Turquie, ci-après dénommé... 9605 Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le n...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 4 janvier 2012
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... des destinations appréciées des voyageurs suisses. Dans le contexte de l'adoption de l'initi... en place avec l'Egypte, le Maroc et la Tunisie, alors qu'un tel accord est en cours de négociati...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants

... 2003 Tanzanie 24 mai 2006 23 juin 2006 Tunisie* 14 juillet 2003 25 décembre 2003 Turkménistan 2... l'Etat partie d'accueil, les documents de voyage ou toute autre autorisation nécessaires pour perm...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 27 décembre 2006
• Unique
• Protocole

• Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes

... arabe syrienne, la République tunisienne, et la République de Turquie, ci-après dénommé... 9605 Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le n...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 4 janvier 2012
• Unique