tunisie annonce

• Arrêt nº 2C 817/2010 de IIe Cour de Droit Public, 24 mars 2011

..., née le *** 1955 et originaire de Tunisie, vit en Suisse depuis 1988. Elle a acquis la natio... informé le SPOP que l'intéressé avait annoncé son départ de la commune pour le 30 avril 2006, s...

• Arrêt nº 2C 225/2010 de IIe Cour de Droit Public, 4 octobre 2010

....________, né en 1976, de nationalité tunisienne, est entré en Suisse le 31 octobre 2002 au béné... soit, dès lors qu'aucun mariage n'est annoncé, le recourant ne saurait fonder la recevabilité d...

• Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV)

..., Israël, la Libye, le Maroc et la Tunisie. . 8. Céréales des genres Triticum, Secale et X .... Art. 23 Annonce des marchandises soumises au contrôle . 1 Les e...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...Si les élections annoncées au Myanmar en 2010 aboutissent à des évolutions ... en place avec l'Egypte, le Maroc et la Tunisie, alors qu'un tel accord est en cours de négociati...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.483/2000 de IIe Cour de Droit Public, 23 avril 2001

...A.- R.________, de nationalité tunisienne, a épousé, le 6 avril 1993, une ressortissante s... police des étrangers et que s'il avait annoncé cette union immédiatement, il n'aurait pas pu con...

• Message concernant l'approbation de l'accord de libre-échange entre et les Etats de l'AELE et le Canada et de l'accord agricole entre la Suisse et le Canada

....312.811), Singapour (RS 0.632.316.891.1), Tunisie (RS 0.632.317.581), Turquie (RS 0.632.317.613), Un... dominicaine; le Canada a par ailleurs annoncé l'ouverture de négociations avec la Communauté d...

• Feuille Fédérale num. 8, 24 février 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.212/2003 de IIe Cour de Droit Public, 10 septembre 2003

....________ a épousé, le 25 mars 2000, en Tunisie, H.________, ressortissante suisse née le 17 juin...B. Le 23 juillet 2002, H.________ a annoncé à l'Office cantonal qu'elle avait déménagé dan...

• Rapport sur l'extrémisme (donnant suite au postulat 02.3059 du 14 mars 2002 du groupe démocrate-chrétien)

...'atteindre un objectif ou être lié à l'annonce d'une action». Ce tract justifiait donc égalemen... certaines étaient suisses, notamment en Tunisie (synagogue de Djerba, 2002), en Indonésie (Bali, ...

• Feuille Fédérale num. 38, 28 septembre 2004
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2004 et Messages concernant des accords économiques internationaux

... avec le Liban et en décembre avec la Tunisie. . Le Conseil de l'OCDE a traité en priorité le ...La révision porte principalement sur l'annonce préalable obligatoire des marchandises auprès du...

• Feuille Fédérale num. 7, 22 février 2005
• Seccion Unica

• Rapport 2004 sur les relations avec l'ONU et les organisations internationales ayant leur siège en Suisse

..., Suède, USA, Russie, Roumanie, Autriche, Tunisie). Des contacts réguliers ont également eu lieu e... M. Kofi Annan, a annoncé son intention d'accorder une attention particuliè...

• Feuille Fédérale num. 27, 13 juillet 2004
• Seccion Unica