tribunal penal international pour le rwanda

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...L'engagement international est un moyen pour notre pays de défendre ses int�....1.6 Organismes internationaux de justice pénale 1057 . 3.2 Multilatéralisme touchant à l'économ...TAP Trans-Adriatic Pipeline . TFA Tribunal fédéral administratif . TICE Traité d'interdict... TPIR Tribunal pénal international pour le Rwanda . TPIY Tribunal pénal international pour l'ex-You...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Rapport 2008 sur les relations avec l'ONU et les organisations internationales ayant leur siège en Suisse

...Enfin, ce rapport est l'occasion pour le Conseil fédéral de présenter les priorités ... décentralisée et professionnelle: un tribunal de première instance sera créé, avec des chambr... 1999 Procureur général du Tribunal pénal des Nations Unies pour l'ex-Yougoslavie, ainsi quee du Tribunal pénal international pour le Rwanda entre 1999 et 2003; elle aura par son zèle notabl...

• Feuille Fédérale num. 29, 22 juillet 2008
• Seccion Unica

• Message concernant l'approbation et la mise en uvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et la loi sur la protection extraprocédurale des témoins

... standards juridiques applicables au droit pénal, à l'aide aux victimes, au droit des étrangers e..., tant sur le plan national qu'international. Elle établit des normes légales dans les domain... est en effet nécessaire dans ce domaine pour permettre la mise en oeuvre de mesures extraprocé...Dans l'hypothèse d'un jugement, le tribunal pénal doit aussi se prononcer sur les prétention... Tribunal pénal international pour le Rwanda, Interpol, l'Agence d'aide à la coopératio...

• Feuille Fédérale num. 1, 4 janvier 2011
• Seccion Unica

• Message relatif au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à la loi fédérale sur la coopération avec la Cour pénale internationale ainsi qu'à une révision du droit pénal

...Cette Cour sera compétente pour juger les auteurs de crimes particulièrement grav... à répondre de leurs actes devant un tribunal international. La Cour pénale internationale est ... conflits armés en ex-Yougoslavie et au Rwanda. Leur brutalité - cela peut paraître paradoxal -...

• Feuille Fédérale num. 7, 20 février 2001
• Seccion Unica

• Message relatif à la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, et révision correspondante du droit pénal

...La Cour internationale de Justice et la communauté internationale s'acco... survenus en Ex-Yougoslavie et au Rwanda ont conféré à la Convention une actualité nouv... par le Statut et les jugements du Tribunal militaire de Nuremberg, ainsi que d'établir un ca...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 1999
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de lois fédérales en vue de la mise en uvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

...Condensé . Le projet ci-joint a pour objectif de régler et de poursuivre sans faille e...Liste des abréviations . ATF arrêt du Tribunal fédéral. BO N Bulletin officiel du Conseil nati... TPIR Tribunal pénal international pour le Rwanda. TPIY Tribunal pénal international pour l'ex-You...

• Feuille Fédérale num. 21, 27 mai 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... bouleversements dans la politique internationale. . Le présent rapport dégage trois défis fondam..., qui seront déterminants non seulement pour notre politique extérieure, mais aussi très gén... enfin du renforcement de la nouvelle Cour pénale internationale. . Coopération au développement .... sommée de mieux coopérer avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, malgr�...Quinze ans après le génocide rwandais, la région des Grands Lacs reste marquée par une...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica