tribunal penal international pour l ex-yougoslavie

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...L'engagement international est un moyen pour notre pays de défendre ses int�....1.6 Organismes internationaux de justice pénale 1057 . 3.2 Multilatéralisme touchant à l'économ...TAP Trans-Adriatic Pipeline . TFA Tribunal fédéral administratif . TICE Traité d'interdict...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 274/2009 de Tribunal Fédéral, 16 février 2010

...Arrêt du 16 février 2010. Cour de droit pénal. Composition. MM. et Mme les Juges Favre, Préside... et renvoyé la cause au juge d'instruction pour enquête et nouvelle décision. B. Sur renvoi, le ... d'office spécialisé en droit international. Le Tribunal fédéral n'a pas ordonné d'échange...

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République fédérale de Yougoslavie

... Mrksic, Mile Mis en examen par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (IT-95-...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 12 février 2002
• Unique
• Ordonnance

• Message relatif au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à la loi fédérale sur la coopération avec la Cour pénale internationale ainsi qu'à une révision du droit pénal

...Cette Cour sera compétente pour juger les auteurs de crimes particulièrement grav... à répondre de leurs actes devant un tribunal international. La Cour pénale internationale est ...

• Feuille Fédérale num. 7, 20 février 2001
• Seccion Unica

• Message concernant l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République de Serbie et l'accord agricole entre la Suisse et la Serbie

... pays européens qui, entretemps, ont pour la plupart adhéré à l'UE. Pour les raisons que ... de coopération de la Serbie avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie . (en ...

• Feuille Fédérale num. 6, 16 février 2010
• Seccion Unica

• Rapport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 2003

... amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme (STE 190), signé par... le Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption (STE 191); la Convention sur les... des animaux en transport international (STE 193). Le 28 février 2003, la Suisse a sign... à collaborer plus activement avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie de La H...

• Feuille Fédérale num. 4, 3 février 2004
• Seccion Unica

• Message concernant le deuxième Protocole du 26 mars 1999 relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

... intègre les évolutions du droit international humanitaire, du droit pénal international et du d...Le Statut du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (ICTY),...

• Feuille Fédérale num. 36, 16 septembre 2003
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de lois fédérales en vue de la mise en uvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

...Condensé . Le projet ci-joint a pour objectif de régler et de poursuivre sans faille e...Liste des abréviations . ATF arrêt du Tribunal fédéral. BO N Bulletin officiel du Conseil nati...

• Feuille Fédérale num. 21, 27 mai 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte (Loi sur l'Etat hôte, LEH)

...'organisations et de conférences internationales. La politique d'Etat hôte constitue un aspect imp... octroyés à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) à Ge... intergouvernementale à l'autre ou d'un tribunal international à l'autre) et de la pratique intern... exemple en date est évidemment la Cour pénale internationale créée par le Statut de Rome de la...

• Feuille Fédérale num. 40, 10 octobre 2006
• Seccion Unica

• Rapport 2006 sur les relations avec l'ONU et les organisations internationales ayant leur siège en Suisse

... les grands axes des priorités de notre pays pour la 61e session de l'Assemblée générale, qui dé... Trechsel a été élu juge ad litem du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. Pendan...

• Feuille Fédérale num. 26, 4 juillet 2006
• Seccion Unica