travaux publics france culture

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... conséquences directes sur les budgets publics de nombreux Etats indus-triels ne manqueront pas d...3.3 Multilatéralisme touchant à la culture et à la science 1064 . 3.3.1 Organisation des Nat..., Allemagne, Japon, Chine, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada, Brésil, Russie, Inde, Corée du ...UNRWA Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 491/2009 de Ire Cour de Droit Public, 2 juin 2010

Regeste Art. 178B KV/GE; Genfer Gesetz betreffend Verbot, in öffentlichen Räumen zu rauchen; Art. 95 lit. c BGG. Art. 178B KV/GE betreffend den Schutz vor Passivrauchen räumt keine direkt anrufbaren verfassungsmässigen Rechte ein (E. 2.2 und 2.3). Das Bundesgericht prüft lediglich unter dem Gesichtswinkel der Willkür, ob das kantonale Ausführungsgesetz der Verfassungsbestimmung entspricht (E. 2.4 und 2.5). Das Gesetz erlaubt in den öffentlichen Restaurationsbetrieben Fumoirs, allerdings unter Bedingungen, sodass das von der Verfassungsnorm verfolgte Ziel der öffentlichen Gesundheit nicht beeinträchtigt wird (E. 3). **************************************** Regeste Art. 178B Cst./GE; loi genevoise sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics; art. 95 let. c LTF. L'art. 178B Cst./GE...

..., hospitalières, para-hospitalières, culturelles, récréatives, sportives ainsi qu'à des activit�... (soit un citoyen suisse domicilié en France voisine et une association de prévention du tabag... appliqué, le cas échéant sur le vu des travaux préparatoires de l'acte litigieux (ATF 133 I 110 ...

• Convention des Nations Unies contre la corruption

...15 Corruption d'agents publics nationaux . Chaque Etat Partie adopte les mesures ... l'intégrité et de favoriser une culture de refus de la corruption, . se félicitant des tr...rappelant les travaux menés dans ce domaine par d'autres organisations ... 2008 Finlande 20 juin 2006 20 juillet 2006 France 11 juillet 2005 14 décembre 2005 Gabon 1er octobr...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 10 novembre 2009
• Unique
• Convention

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... fait référence à un pays riche en cultures variées, cosmopolite et ouvert au monde2. . Redé.... En France, pays qui ne connaît pas de réglementatio... les produits requièrent d'importants travaux de recherche133. Cette modification pourrait même...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

...1.3.4 Amélioration des travaux scientifiques consacrés à la procédure. pénal... qui ne figureront pas dans le CPP suisse (France: 802 articles; Italie: 748). . 1.5.1.3 Des atteint... chargées de la protection des intérêts publics, les droits de parties 83 . Le projet permet l'une... contradictoire est étranger à notre culture judiciaire; il fait perdre de l'objectivité aux d...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 360/2009 de Ire Cour de Droit Public, 3 août 2010

... et par le Département des transports publics, de l'aménagement et des transports le 12 juin 19...Les travaux envisagés étaient modestes et ne portaient pas a...L'Office fédéral de la culture indique partager l'avis exprimé dans l'arrêt att... l'environnement a également relevé qu'en France, le principe de précaution n'était pas appliqué...

• Message concernant la loi sur les étrangers

... présence constitue aussi une richesse culturelle pour notre société. Il est par conséquent du de... sauvegarde de la sécurité et de l'ordre publics sont réglementés dans le projet de loi de maniè... des droits de l'homme dans l'affaire M.c.France du. 5 octobre 2000, §33ss; Arthur Haefliger/Frank..., elle simplifiera considérablement les travaux des autorités et des démarches administratives d...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

...� l'étranger; contributions aux frais des travaux préparatoires nationaux et internationaux pour le...184, al. 1 . Conservation des biens culturels mondiaux . 201.3600.353. NMC: A2310.0273 Culture ... dans des domaines où les pouvoirs publics devraient sinon agir. . Evaluation globale: L'util... des Suissesses et des Suisses en France. . Prestation(s) . subventionnée(s): Service de ...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Message concernant le financement des activités de la fondation Pro Helvetia de 2004 à 2007

... cette fondation à remplir sa mission culturelle en Suisse et à l'étranger en lui allouant des co..., sera exécuté dans le cadre des travaux législatifs liés à la mise en oeuvre de l'art. ... est surchargé; 2° les pouvoirs publics et le secteur privé agissent de concert. Il appar..., l'Autriche, l'Italie, l'Espagne, la France, le Royaume-Uni, les Etats-Unis, le Japon, la Chin...

• Feuille Fédérale num. 27, 15 juillet 2003
• Seccion Unica

• Message concernant le financement des activités de la fondation Pro Helvetia de 2008 à 2011

... cette fondation à remplir sa mission culturelle en Suisse et à l'étranger en lui allouant des co...Elle a en outre pour-suivi ses travaux de restructuration interne, avec pour conséquence... médiation qui s'adaptent aux différents publics et aux modes de communication actuels. Chaque publ... avant de partir en tournée en Suisse, en France, en Pologne et dans d'autres pays. . L'exposition ...

• Feuille Fédérale num. 13, 27 mars 2007
• Seccion Unica