travaux publics en anglais

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180 documents pour travaux publics en anglais

- Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE
....316.411 1 Traduction du texte original anglais. 2 RO 2011 2987 . 3 RS 0.120. 4 RS 0.632.20 . Tr... la libéralisation des marchés publics des Parties; . (e) promouvoir la concurrence dans ...(b) «travaux publics» signifie une prestation dont l'objectif ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
- Unique
- Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et l'Ukraine
...1 Traduction du texte original anglais. 2 RO 2012 3007 . 3 RS 0.120. 4 RS 0.820.1 . Trad... achetés pour les besoins des pouvoirs publics et non pas pour être revendus dans le commerce ou... de toute libéralisation autonome et des travaux en cours dans le cadre de l'OMC. Le premier réexa...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
- Unique
- Arrêt nº 2C 772/2009 de IIe Cour de Droit Public, 31 août 2010
Regeste Art. 86 Abs. 2 BGG; Begriff des "oberen Gerichts" als unmittelbare Vorinstanz des Bundesgerichts. Die Rekurskommission der EDK und der GDK genügt den gesetzlichen Anforderungen an eine unmittelbare Vorinstanz des Bundesgerichts (E. 1.1). Regeste Interkantonale Vereinbarung über die Anerkennung von Ausbildungsabschlüssen, Art. 4 BGBM und Art. 9 FZA; gesamtschweizerische Anerkennung der von zwei Kantonen erteilten Unterrichtsbewilligung. Bestimmungen der Interkantonalen Vereinbarung über die Anerkennung von Ausbildungsabschlüssen (E. 2), des Binnenmarktgesetzes (E. 3) und des Freizügigkeitsabkommens (E. 4). Da die im Streit stehenden Unterrichtsbewilligungen Fähigkeitsausweise im Sinne von Art. 4 BGBM darstellen und das Binnenmarktgesetz Minimalanforderungen statuiert, um einen f...

... titulaire d'une licence en géographie, anglais et sciences de l'éducation de l'Université de Ne...L'art. 5 LMI, intitulé "Marchés publics", dispose que les marchés publics des cantons, de...�rence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'e...

- Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et l'Ukraine
...1 Traduction du texte original anglais. 2 RO 2012 3007 . 3 RS 0.120. 4 RS 0.820.1 . Trad... achetés pour les besoins des pouvoirs publics et non pas pour être revendus dans le commerce ou... de toute libéralisation autonome et des travaux en cours dans le cadre de l'OMC. Le premier réexa...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
- Unique
- Rapport sur la politique extérieure 2010
... conséquences directes sur les budgets publics de nombreux Etats indus-triels ne manqueront pas d...UNRWA Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine...Conformément à l'ordre alphabétique anglais, la Suisse a assumé la présidence du Comité des...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica
- Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et l'Ukraine
...1 Traduction du texte original anglais. 2 RO 2012 3007 . 3 RS 0.120. 4 RS 0.820.1 . Trad... achetés pour les besoins des pouvoirs publics et non pas pour être revendus dans le commerce ou... de toute libéralisation autonome et des travaux en cours dans le cadre de l'OMC. Le premier réexa...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
- Unique
- Convention entre la Confédération suisse et la République orientale de l'Uruguay en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
..., directement ou indirectement, de fonds publics de l'autre Etat contractant, de ses subdivisions p..., en langues française, espagnole et anglaise, chaque texte faisant également foi. En cas d'int..., commerciaux ou scientifiques, ou de travaux publics, lorsque l'entreprise a un établissement ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012
- Unique
- Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale
...1.3.4 Amélioration des travaux scientifiques consacrés à la procédure. pénal... chargées de la protection des intérêts publics, les droits de parties 83 . Le projet permet l'une..., telles que l'allemand, l'italien, l'anglais ou l'espagnol. En outre, il sera toujours possible...
- Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
- Seccion Unica
- Convention entre la Confédération suisse et la République orientale de l'Uruguay en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
..., directement ou indirectement, de fonds publics de l'autre Etat contractant, de ses subdivisions p..., en langues française, espagnole et anglaise, chaque texte faisant également foi. En cas d'int..., commerciaux ou scientifiques, ou de travaux publics, lorsque l'entreprise a un établissement ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012
- Unique
- Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)
...1.2.1.1 Travaux préliminaires 1417 . 1.2.1.2 Procédure de consul...-saxonne et plus précisément du terme anglais corporate governance. Le but de la gouvernance est... qui lèvent des capitaux sur les marchés publics. C'est pourquoi ces entreprises ne sont pas contra...
- Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
- Seccion Unica

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