travailler en france

• Arrêt nº 2C 796/2010 de IIe Cour de Droit Public, 27 juillet 2011

... à disposition de X.________ SA pour travailler en Suisse (ils venaient alors en principe au bén�éfice d'un permis d'étudiant) ou en France. Ils logeaient dans un appartement loué par X.___...

• Arrêt nº 9C 140/2010 de IIe Cour de Droit Social, 7 septembre 2010

... qu'elle avait été domiciliée en France, où elle avait travaillé, jusqu'à son entrée e... d'orchestre et où elle est allée travailler en France, comme l'attestent les mandats qu'elle l...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., Allemagne, Japon, Chine, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada, Brésil, Russie, Inde, Corée du ... opérationnel le 1er décembre 2010, travaillera à ses côtés. . - En ce qui concerne le processu...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 8C 66/2009 de Ire Cour de Droit Social, 7 septembre 2009

Regeste Art. 8 und 15 des Freizügigkeitsabkommens (FZA); Art. 1 Abs. 1 Anhang II FZA; Art. 13 Abs. 1, Art. 19 Abs. 1 Bst. a, Art. 20, Art. 22 Abs. 1 Bst. a und Art. 89 der Verordnung (EWG) Nr. 1408/71; Art. 114 der Verordnung (EWG) Nr. 574/72. Eine in Frankreich wohnende und in der Schweiz arbeitende Person, welche von ihrem Wahlrecht Gebrauch gemacht und sich einem privaten Krankenversicherer ihres Wohnsitzstaates angeschlossen hat, kann, wenn sie sich eine Gesundheitsschädigung zugezogen hat, welche weder Folge eines Unfalles noch einer einem Unfall gleichgestellten Körperschädigung ist, keinen Anspruch, auch nicht vorläufiger Art, auf Vergütung von Heilungskosten durch die SUVA (oder eine andere zuständige Institution in der Schweiz) geltend machen (E. 4-4.4.3). Die Ausnahme von der...

...(France), travaille en qualité de conducteur de travaux a...F. a été incapable de travailler dès le 19 novembre 2005. Son médecin traitant, l...

• Arrêt nº 5C.94/2003 de IIe Cour de Droit Civil, 17 juillet 2003

... française, s'est installé en France en mai 2000 et y a pris un nouvel emploi moins bie... à Genève ou en France voisine et travailler à Genève et que son épouse pouvait travailler e...

• Arrêt nº 1C 459/2008 de Ire Cour de Droit Public, 13 janvier 2009

...Il aurait notamment fait travailler un chef d'équipe et des apprentis pour aménager sa maison en France, à plein temps pendant deux ans, puis plusieurs m...

• Arrêt nº 2C 871/2010 de IIe Cour de Droit Public, 7 avril 2011

... depuis environ dix ans pour s'installer en France dans le but d'y exercer une activité lucrative. D... du salaire de mon mari pour pouvoir travailler. J'accueille actuellement trois personnes âgées ...

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 26 novembre 1984

Regeste Art. 28 Abs. 2 IVG. - Begriff des ausgeglichenen Arbeitsmarktes. - Tragweite dieses Begriffs für im Ausland wohnhafte Versicherte (Änderung der Rechtsprechung). - Für die Bemessung der Invalidität eines im Ausland wohnhaften Versicherten muss der Vergleich der massgebenden Einkommen auf demselben Arbeitsmarkt erfolgen. **************************************** Regeste Art. 28 al. 2 LAI. - Définition du marché équilibré du travail. - Portée de cette notion dans le cas des assurés domiciliés à l'étranger (changement de jurisprudence). - La comparaison des revenus déterminants pour évaluer le degré d'invalidité d'un assuré domicilié à l'étranger doit s'effectuer sur le même marché du travail. **************************************** Regesto Art. 28 cpv. 2 LAI. - Definizione di me...

...BGE 110 V 273 S. 273. A.- Marie-France Bey, de nationalité française, a travaillé à p... l'intéressée n'est pas incapable de travailler et exerce une activité lucrative comme vendeuse d...

• Arrêt nº 2A.394/2006 de IIe Cour de Droit Public, 19 juillet 2006

... n'est en aucun cas empêché de travailler en France, où il admet occuper divers emplois. Da...

• Arrêt nº C 11/05 de IIe Cour de Droit Social, 16 août 2005

...) que son mari et elle s'installeraient en France à partir du 1er septembre de l'année en cours ett qu'elle souhaitait travailler à temps partiel (80 %) jusqu'à cette date. En po...