travailler a domicile

• Arrêt nº 4A 431/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 12 janvier 2009

... ne peux pas me permettre d'arrêter de travailler, en raison de ma situation financière, de jeune m... suite de cela, vous m'avez contactée à domicile, en me demandant une entrevue. Vous vous êtes alo...

• Ordonnance sur les conditions d'entrée, de séjour et de travail des domestiques privés des personnes bénéficiaires de privilèges, d'immunités et de facilités (Ordonnance sur les domestiques privés, ODPr)

... avoir la possibilité de quitter le domicile de l'employeur et de mener des activités de loisi... privé cesse immédiatement de travailler, l'employeur doit remplir l'ensemble de ses obliga...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Arrêt nº 4A 395/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 25 octobre 2010

... a été totalement incapable de travailler pour cause de maladie du 10 au 20 février 2006, p... dès lors travailler depuis son domicile jusqu'à la fin de l'allaitement. Le congé matern...

• Arrêt nº 8C 452/2009 de Ire Cour de Droit Social, 26 janvier 2010

....________ travaillait régulièrement à domicile pour le compte du même employeur. Elle a été li...� ses collaborateurs la possibilité de travailler à domicile, en plus d'un horaire de travail compl...

• Arrêt nº 8C 205/2009 de Ire Cour de Droit Social, 27 mai 2009

... donc été trompé sur l'activité à domicile effectuée par son employé - n'étaient pas propr... alors que le prénommé déclarait travailler à domicile pour le mettre en service. Le recouran...

• Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI)

... 1 Pour les personnes vivant à domicile qui ont droit à une allocation pour impotent de l.... Art. 39h Empêchement de travailler . 1 Si l'assistant est empêché de travailler s...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 4P.39/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 17 juin 2005

... que son employée voulait cesser de travailler au 30 juin 2003. De plus, sachant que l'entreprise... la possibilité de travailler à domicile. L'intimée avait ajouté que, pour elle, le contr...

• Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (Ordonnance sur les chauffeurs, OTR 1)

...8, al. 3 . 3 Le salarié ne doit pas travailler plus de six heures sans pause. Si la durée totale... par un Etat étranger a transféré son domicile en Suisse, il peut déposer auprès de l'Office f�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 35, 30 août 2011
• Unique

• Arrêt nº 4C.189/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 17 novembre 2005

... 2003, de son intention de ne plus travailler à 100% après la naissance de son enfant. X._____... plein dans un lieu éloigné de son domicile. Le défendeur souligne que tous les témoins ente...

• Arrêt nº 2C 212/2011 de IIe Cour de Droit Public, 13 juillet 2011

..., dormait sur place pour ne rentrer au domicile conjugal de B.________ (NE) que durant ses jours d...L'intéressé a quant à lui affirmé travailler dans le Vallon de D.________ (NE) mais continuer �...