travail temporaire suisse

• Arrêt de IIe Cour de Droit Public, 11 mars 1983

Regeste Beschwerdebefugnis und Beschwerdefrist (Art. 88 und 89 Abs. 1 OG). Beschwerdebefugnis des Schweizerischen Verbandes der Unternehmungen für temporäre Arbeit, der den Nachweis seiner Legitimation nicht erbracht hat; Eintreten auf die Beschwerde, die eigentlich von den Genfer Unternehmen dieser Branche eingereicht wurde, welche ihrerseits den Verband mit der Wahrung ihrer Interessen beauftragt haben (E. 1a und b). Die verfrühte Einreichung einer staatsrechtlichen Beschwerde gegen einen Erlass hat nicht ihre Unzulässigkeit zur Folge (E. 1c). 2. Derogatorische Kraft des Bundesrecht (Art. 2 Üb Best. BV). Voraussetzungen, unter denen die Kantone im Bereich des Bundeszivil und -verwaltungsrechts Normen erlassen können (Bestätigung der Rechtsprechung; E. 2a). Das Bundesgesetz über di...

... aux employés des entreprises de travail temporaire. Publié une première fois dans la Feu... recours de droit public, la Fédération suisse des entreprises de travail temporaire, dont le si�...

• Arrêt nº 4A 132/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 5 mai 2011

...intimé. Objet. contrat de travail; responsabilité contractuelle de l'employeur enve... 4 juillet 1997, Y.________ est arrivé en Suisse dans le but de parfaire sa formation à l'Ecole po... Il a néanmoins travaillé de manière temporaire chez A.________ SA d'avril à septembre 1998. Par ...

• Ordonnance sur le personnel de la Confédération (OPers)

...Le Conseil fédéral suisse arrête: . I . L'ordonnance du 3 juillet 2001 sur ... ordonnance régit les rapports de travail: a. du personnel des unités de l'administration ...Cette contribution peut être temporaire. . Art. 88dter Maintien de la prévoyance après l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 14 décembre 2010
• Unique

• Arrêt nº 8C 817/2010 de Ire Cour de Droit Social, 12 avril 2011

Regeste Art. 66 Abs. 1 lit. o UVG; Art. 85 UVV; Art. 27 AVV; Tätigkeitsbereich der SUVA; Betriebe für Leiharbeit. Es rechtfertigt sich nicht, im Rahmen von Art. 66 Abs. 1 lit. o UVG zwischen Betrieben für Temporärarbeit und solchen für Leiharbeit (oder atypische Temporärarbeit) im Sinne von Art. 27 AVV zu unterscheiden. Deshalb sind Arbeitnehmer eines ungegliederten (in casu im Informatikbereich tätigen) Betriebes für Leiharbeit obligatorisch gegen das Unfallrisiko und gegen Berufskrankheit bei der SUVA versichert (E. 4). **************************************** Regeste Art. 66 al. 1 let. o LAA; art. 85 OLAA; art. 27 OSE; domaine d'activité de la CNA (SUVA); entreprise de travail en régie. Il ne se justifie pas de différencier, dans l'application de l'art. 66 al. 1 let. o LAA, les entr...

...SA contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (recours en matièr... lettre o, les "entreprises de travail temporaire". La question est de savoir si la recourante répo...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... décembre 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse: . La présidente de la Confédération, Doris Leu.... Face à ces nouveaux défis, le travail et la communication en matière de politique exté... qui peuvent renforcer temporairement une représentation à l'étranger en cas de crise...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les conditions d'entrée, de séjour et de travail des domestiques privés des personnes bénéficiaires de privilèges, d'immunités et de facilités (Ordonnance sur les domestiques privés, ODPr)

...du 6 juin 2011 . Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 98, al. 2, de la loi fédérale du 16 d...�s qui accompagnent, pour des séjours temporaires, les membres des missions spéciales au sens de l'...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre du troisième Protocole additionnel du 8 décembre 2005 aux Conventions de Genève de 1949, relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel

... fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 54, al. 1, et 166, al. 2, de la Const... Genève peut être employé à titre temporaire à la place de l'emblème mentionné à l'al. 1 et... exceptionnelles et pour faciliter son travail, faire usage à titre temporaire de l'emblème du ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 4, 23 janvier 2007
• Unique
• Arrêté

• Arrêt nº 2A.782/2006 de IIe Cour de Droit Public, 14 mai 2007

... 28 octobre 1950, X.________ est entré en Suisse en mai 1996 et a obtenu une autorisation de séjou... que X.________ n'avait pas trouvé de travail depuis le 8 mars 2004 et que la famille X.Y.______... possible, ne pas apparaître purement temporaire (ATF 122 II 1 consid. 3c p. 8/9). En outre, le ref...

• Code de procédure civile (CPC)

... fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 122, al. 1, de la Constitution1, . vu l... de contrat de bail et de contrat de travail, les mandataires professionnellement qualifiés, s...L'interdiction peut être temporaire ou de durée indéterminée. . 2 Le requérant d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Ordonnance sur l'état civil (OEC)

...Le Conseil fédéral suisse arrête: . I . L'ordonnance du 28 avril 2004 sur l...�re OCT: Offices cantonaux et communaux du travail ODM: Office fédéral des migrations 2013 I: Sect...lieu ) * . de destination* . * . Avis temporaire de transmission* . visa* . ). visa* . Préavis* . ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 13 juillet 2010
• Unique
• Ordonnance