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Regeste
Art. 2 ÜbBest. BV; Vereinbarkeit der kantonalen Gesetzgebung mit dem Bundesrecht. Art. 8 des Genfer Gesetzes über die Arbeitsvermittlung und den Personalverleih ist mit dem Grundsatz der derogatorischen Kraft des Bundesrechts nicht vereinbar, weil diese Bestimmung von der in Art. 20 des Bundesgesetzes über die Arbeitsvermittlung und den Personalverleih getroffenen Regelung, welche abschliessenden Charakter hat, abweicht (E. 2, 3).
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Regeste
Art. 2 Disp. trans. Cst.; compatibilité de la législation cantonale avec le droit fédéral. L'art. 8 de la loi genevoise sur le service de l'emploi et la location de services n'est pas compatible avec le principe de la force dérogatoire du droit fédéral, vu que cette disposition s'écarte de la réglement...
... Fédération suisse des entreprises de travail temporaire (FSETT), Manpower SA, Adia Interim SA e...
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... d'un commandement ou d'une fonction par intérim . 42. Fonction et date de l'entrée en fonction 4...Libération temporaire du service militaire conformément à l'art. 61 LA... et psychologique de la capacité de travail des personnes astreintes au service civil: a. cer...
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... du Sénégal pour la poursuite du travail de réflexion, de proposition et d'accompagne... aux frais du gouvernement intérimaire d'Afghanistan (p.ex. administration, salaires du c... qui décou-lent de l'envoi temporaire de militaires suisses à l'étranger. E. La conven...
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...- Armand A. Meyer (responsable ad interim de l'Autorité de contrôle), le 26 juin 2001. De ... quotidiennement et de la charge de travail qui est la sienne. Il faut en effet aussi tenir co..., dont un demi poste pourvu de manière temporaire. Passagèrement, des collaborateurs du service jur...
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