Travail scolaire

• Arrêt nº 8C 404/2010 de Ire Cour de Droit Social, 24 janvier 2011

...2. Commission scolaire de X.________,. représentée par Me Stéphanie K�... en précisant toutefois que le contrat de travail prendrait fin le 31 mai 2007. D.________ a interje...

• Arrêt nº 8C 245/2010 de Ire Cour de Droit Social, 9 février 2011

...A. A.a A.________, né en 1961, a travaillé en qualité de manoeuvre de chantier au service de... part de l'intéressé, un faible niveau scolaire, d'importantes lacunes en français, ainsi qu'un m...

• Ordonnance sur l'aide aux projets de sensibilisation et de prévention en faveur des droits de l'homme et de la lutte contre l'antisémitisme, le racisme et la xénophobie (Ordonnance sur les projets en faveur des droits de l'homme et de la lutte contre le racisme)

...c. pour les projets relevant du domaine scolaire, au total 1/6 du montant annuel partiel à disposi... annuel et directives du groupe de travail interdépartemental. 1 Un groupe de travail interd...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 31, 7 août 2001
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 2P.277/2002 de IIe Cour de Droit Public, 30 avril 2003

...Objet. (orientation scolaire),. recours de droit public contre la décision du ... laquelle, au terme d'une appréciation du travail de l'élève durant les deux années du cycle de t...

• Arrêt nº 5A 675/2009 de IIe Cour de Droit Civil, 2 février 2010

... matin et de la moitié des vacances scolaires (ch. 3). La mère a appelé de ce jugement, sollic... se concentre désormais davantage sur son travail scolaire. Au demeurant, A.________ est sur le poin...

• Arrêt nº 8C 910/2010 de Ire Cour de Droit Social, 8 septembre 2011

...Dès 1986, il a travaillé en qualité d'ouvrier (employé de production semi..., problèmes linguistiques, faible bagage scolaire et obligation pour ses futurs employeurs d'adapter...

• Arrêt nº 8C 164/2009 de Ire Cour de Droit Social, 18 mars 2010

...Celui-ci a attesté une incapacité de travail totale jusqu'au 6 janvier 2003 et, dès cette date...Pour la rentrée scolaire 2004/2005, son horaire comportait 13 à 15 heures ...

• Arrêt nº I 215/05 de IIe Cour de Droit Social, 11 novembre 2005

... d'ordre professionnel et de formation scolaire spéciale, ainsi que de moyens auxiliaires auprès..., dans un foyer pour jeunes travailleurs, à Y.________. En l'absence de convention tarifai...

• Arrêt nº 9C 795/2008 de IIe Cour de Droit Social, 6 août 2009

... des répercussions sur la capacité de travail de polypharmacodépendance grave associée à un t... d'octobre 1995, l'important retard scolaire annonçait une incapacité de travail partielle et...

• Arrêt nº I 645/02 de IIe Cour de Droit Social, 20 juin 2003

..., en moyenne, une incapacité de travail de 40 pour cent au moins pendant une année sans i... conduisant à une inadaptation scolaire et sociale. Il a précisé que le traitement s'ét...