Regeste Unrichtige rechtliche Beurteilung einer Tatsache (Art. 43 Abs. 4 OG). Unterscheidung zwischen rechtlicher Beurteilung der Tatsachen und Beweiswürdigung (E. 3). Zivilrechtliche Wirkungen von Art. 9 BVO; Rechtsmissbrauch im Arbeitsrecht; Saisonnierarbeitsvertrag (Art. 9 BVO; Art. 341 und 342 OR; Art. 2 Abs. 2 ZGB). Prüfung der Möglichkeit der Parteien im Lichte von Art. 9 BVO und Art. 2 Abs. 2 ZGB, einen neuen Arbeitsvertrag von befristeter Dauer abzuschliessen, welcher eine geringere Entlöhnung vorsieht als diejenige im unbefristeten Arbeitsvertrag, auf dessen Grundlage eine Jahresaufenthalts- und Arbeitsbewilligung erteilt wurde (E. 2 und 4-7). **************************************** Regeste Appréciation juridique erronée d'un fait (art. 43 al. 4 OJ). Distinction entre l'appr...
...De 1996 à 1999, il a engagé X., un travailleur portugais, en qualité de saisonnier durant les mo... Y., qui n'avait pas de travail pour lui en hiver, de louer ses services à un autre agriculteur à ...
...Objet. contrat de travail; résiliation,. recours en réforme contre le juge... de 1986 à 1991 avec le statut de saisonnier (permis A). Le 25 octobre 1991, il a obtenu un per....30 par jour en été et 8 h.30 par jour en hiver. M.________ a soutenu qu'il travaillait 10 h. par ...
.... 8) . Espèces résistant au froid de l'hiver: prévoir un abri natu. Permettre aux animaux de s... d'estivage doit veiller à ce qu'elle travaille sous la surveillance d'une personne qui a suivi un...Climat saisonnier avec de grandes variations. Pro. 2) . 4) . 5) . 6)...
...Faits:. A. G.________, né en 1951, a travaillé en qualité de moniteur de ski au service de X._________, comme saisonnier. A ce titre, il était assuré contre les accident...'exigibilité d'une activité de skipper en hiver. Quant à l'étendue des gains qu'un tel emploi es...
... de qualification concernant le marché du travail dans le secteur touristique doit permettre d'encou... un paysage et des émotions uniques, hiver comme été. Jusqu'à la Première Guerre mondiale...nomènes aggravent les fluctuations saisonnières de la demande, qui sont une caractéristique struc...
... de 1986 à 1991 avec le statut de saisonnier (permis A). Le 25 octobre 1991, il a obtenu un per... R.________, à A.________, le contrat de travail ayant été renouvelé chaque année jusqu'en 1992....30 par jour en été et 8 h.30 par jour en hiver. M.________ a soutenu qu'il travaillait 10 h. par ...
... par les ORP de la notion de «travail convenable», inscrite dans la loi sur l'assurance... un projet de révision au Parlement en hiver 2000. Le présent projet de révision a été pré... chiffres corrigés des variations saisonnières). 00000 . 50000 . 00000 . 50000 . 00000 . 50...
Regeste Art. 4 Abs. 1 BV, Art. 65 Abs. 1 und 3 AVIV: Erwerbszweige mit Anspruch auf Schlechtwetterentschädigung. Es verstösst weder gegen Gesetz noch Verfassung, dass die Schlechtwetterentschädigung bei reinen Reb-, Pflanzen-, Obst- und Gemüsebaubetrieben ganz besondere Wetterverhältnisse (aussergewöhnliche Trockenheit oder Nässe) voraussetzt und nicht bloss Kälte oder Schnee. **************************************** Regeste Art. 4 al. 1 Cst., art. 65 al. 1 et 3 OACI: Branches d'activité avec droit à l'indemnité en cas d'intempéries. Le fait que le versement de cette indemnité aux seules exploitations viticoles, plantations et exploitations fruitières ou maraîchères est subordonné aux conditions atmosphériques exceptionnelles que sont une sécheresse inhabituelle ou des pluies intempes...
... l'industrie, des arts et métiers et du travail contre M. & Fils et Tribunal administratif de la R... d'intempéries aussi bien en été qu'en hiver, donc également en cas de froid et de neige. C.- ... et empêcher l'exécution de travaux saisonniers; qu'en l'espèce, la question se pose de savoir si...
Regeste Fremdenpolizei: Umwandlung einer Saisonbewilligung in eine Jahresaufenthaltsbewilligung. - Zulässigheit der Verwaltungsgerichtsbeschwerde gemäss Art. 100 lit. b Ziff. 3 OG, da Art. 12 des Abkommens zwischen der Schweiz und Italien vom 10. August 1964 den italienischen Saisonarbeitern einen Rechtsanspruch verschafft (E. 1a). - Zur Beantwortung der Frage, ob die Beschränkungsmassnahmen auf den Beschwerdeführer anwendbar sind, erweisen sich die in Art. 12 Abs. 1 Italienerabkommen enthaltenen Regelungen als unmittelbar anwendbar (E. 2). - Weder das Italienerabkommen selbst noch das Schlussprotokoll oder die Materialien zum Abkommen stellen auf den Begriff des Kalenderjahrs ab. Für die Berechnung der Aufenthaltsdauer in der Schweiz kann dieser Begriff nicht herangezogen werden; denn...
..., ressortissant italien, né en 1953, a travaillé en Suisse comme saisonnier du 5 août 1972 au 28 s... les saisonniers dont la saison débute en hiver et ceux qui commencent leur saison en été. Cette...
...1999 P 99.3203 Continuation du travail concernant l'imposition de la famille (E 4.10.99, ... les Chambres fédérales dès la session d'hiver 2000. Le message du 2 octobre 2000 sur la loi féd...3, al. 2, LHID. S'il y a séjour saisonnier au sens de la jurisprudence du Tribunal fédéral ...
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