travail du dimanche en allemagne

• Arrêt de IIe Cour de Droit Public, 28 septembre 1990

Regeste Ausnahmen vom Sonntagsarbeitsverbot. 1. Legitimation der Arbeitnehmerverbände (E. 1b). 2. Ratio legis des Nacht- und Sonntagsarbeitsverbots; Ausnahmen vom Nacht- und Sonntagsarbeitsverbot; Begriff der wirtschaftlichen Unentbehrlichkeit von Nacht- und Sonntagsarbeit; Verhältnis zwischen Nachtarbeitsverbot und Sonntagsarbeitsverbot (E. 4, 5). 3. Kriterium der Berufsüblichkeit für die Bewilligung von Frauensonntagsarbeit; Sonderschutz weiblicher Arbeitnehmer und Gleichstellung von Frau und Mann (E. 6 bis 8). **************************************** Regeste Exceptions à l'interdiction du travail du dimanche. 1. Qualité pour recourir des associations de travailleurs (consid. 1b). 2. Ratio legis de l'interdiction du travail de nuit et du dimanche; exceptions à l'interdiction du trav...

...En République fédérale d'Allemagne, le travail dominical pour les producteurs de "mic...

• Message concernant l'initiative populaire fédérale «pour une durée du travail réduite»

...Quelques autres Etats (Allemagne, Irlande, Italie, Royaume-Uni) prévoient une dur�...�s pour travail en équipe, de nuit et le dimanche, 1 / 12 du 13 e salaire et 1 / 12 des verseme...

• Feuille Fédérale num. 30, 2 août 2000
• Seccion Unica

• Message relatif à l'initiative populaire 'pour un dimanche sans voitures par saison - un essai limité à quatre ans (Initiative des dimanches)'

... suisse et la République fédérale d'Allemagne concernant la route entre Lörrach et Weil am Rhei...f. Par des personnes revenant de leur travail ou s'y rendant. 2 L'interdiction n'est pas appli...

• Feuille Fédérale num. 6, 15 février 2000
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

... contre l'arrivée massive de travailleurs de l'Union européenne sur son sol. Elle aura la p..., l'opposition de certains pays, dont l'Allemagne n'a pas permis au Conseil Transports d'accepter le... l'interdiction de circuler la nuit et le dimanche soit inscrite dans la loi sur la circulation routi...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5P.166/2002 de IIe Cour de Droit Civil, 27 mai 2002

... chemin le plus court, par Bâle puis l'Allemagne et la Pologne), alors qu'elle quittait la Pologne ... quotidiennement pour se rendre à son travail à l'ONU et que mis à part un moment où elle ava... samedi 5 juillet 1997 à 22 heures et le dimanche 6 juillet 1997 à 13 heures. Ce même véhicule au...

• Accord amendant la Convention instituant l'Association européenne de libre-échange

... de respecter les principales normes de travail reconnues; soulignant leurs efforts pour promouvoi... Finlande. France. Allemagne. Grèce. Hongrie. Irlande. Israël. Italie. ... l'interdiction de circuler la nuit et le dimanche. 4. Les exemptions aux règles de la Suisse...

• Feuille Fédérale num. 39, 2 octobre 2001
• Seccion Unica

• Message relatif à l'initiative populaire '6 semaines de vacances pour tous'

... de manière à ce que tous les travailleurs aient droit à des vacances payées de six semaine...110, al. 3, Cst. assimile aux dimanches et qualifie expressément de jour férié rémuné... montrer quelle était la situation en Allemagne, en Italie, en France, en Suède, en Grande-Bretag...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2010
• Seccion Unica

• Rapport annuel 2006 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales

... en cas de réduction de l'horaire de travail 2894 . 3.2 Sécurité sociale et santé publique 2... de première instance de Baden-Baden (Allemagne). A l'issue de ses travaux, la CdG-E a estimé qu'...Pfister 04.3500). Le Matin dimanche du 26 septembre 2004: «Le Parlement hausse le ton...

• Feuille Fédérale num. 18, 1 mai 2007
• Seccion Unica

• Activités d'information déployées par le Département fédéral des affaires étrangères en relation avec le rappel de l'ambassadeur de Suisse en Allemagne au printemps 2002. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national

...- Dimanche 31 mars 2002 (Jour de Pâques): Le «SonntagsBlick... cela pour-rait être un problème pour le travail de M. Borer, ce que nous voulons éviter. Cela doi...

• Feuille Fédérale num. 33, 23 août 2005
• Seccion Unica

• Rapport et message sur les instruments adoptés en 1997, 1998 et 1999 par la Conférence internationale du Travail lors de ses 85°, 86° et 87° sessions et sur la convention (n° 144) concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en oeuvre des normes internationales du travail, 1976

... tels que la République fédérale d'Allemagne et la Suède ont fait apparaître la nécessité d...'occupation des jeunes gens la nuit et le dimanche. Le paragraphe 4 de la recommandation réserve la ...

• Feuille Fédérale num. 5, 8 février 2000
• Seccion Unica