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Jurisprudence
Arrêt de Ire Cour de Droit Social de Tribunal Federal Nº 8C 788/2009, de 15 Décembre 2009
... Faits: ________, militaire contractuel, tendant au paiement d'une majoration pour un travail régulier accompli après 20 ......ions suivantes, sous suite de frais et dépens : Principalement : L'arrêt rendu le 20 juillet 2009 par le Tribunal administratif fédéral est réformé en ce sens que le principe d'une majoration de temps pour le travail accompli après 20 ...
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Jurisprudence
Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 4A 292/2008, de 24 Septembre 2008
..._, demandeur et recourant, représenté par Me Aba Neeman, contre ________ SA, défenderesse et intimée, représentée par Objet prétentions fondées sur le contrat de travail recours contre le jugement rendu le 14 mai 2008 ...
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Jurisprudence
Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 121 III 397, de 15 Novembre 1995
Recurso nº 121 III 397, Ponente Publié
Regeste Mietzinserhöhung; gestaffelte Mietzinse; gerichtlicher Vergleich (Art. 269a, 269c, 269d, 270, 270a, 270d und 274e OR. Begriff des Mietvertrags mit gestaffeltem Mietzins; Unterschiede zwischen dem alten und dem geltenden Mietrecht (E. 2b/aa). Anwendbare Berechnungsmethode bei der Beurteilung der Zulässigkeit einer Mietzinserhöhung, die mit dem Ablauf der Staffelungsvereinbarung oder im Fall der stillschweigenden Erneuerung des Mietvertrags in einem späteren Zeitpunkt wirksam werden so...
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Jurisprudence
Arrêt de IIe Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 2A.704/2005, de 04 Avril 2006
... Parties ________, recourant, représenté par Me Philippe Paratte, avocat, contre Secrétariat d'Etat à l'économie (seco), Direction du travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, Commission de ...
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...221, 2301 La Chaux-de-Fonds, contre Secrétariat de l'Etat à l'économie, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, Objet 1 Ltr: travail dominical, recours de droit administratif contre ...... Partant, le Département de l'économie publique du canton de Neuchâtel a délivré à la société Coop une autorisation de travailler le dimanche sur la base de l'art. 19 de la loi f...
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Jurisprudence
Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 4D 43/2007, de 23 Janvier 2008
... Pour remplir ce mandat, qui s'est étendu de novembre 1992 à septembre 2002 et a représenté 12'519 heures de travail non contestées, l'avocat a constitué en son ...... appliqué dans les notes d'honoraires intermédiaires; pour les 12'519 heures de travail accomplies, le complément de 100 fr. par heure ...
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... Son contrat de travail a été résilié avec effet au 1er janvier 2008 ...... ________ a attesté une incapacité de travail de 100 % jusqu'au 8 janvier puis jusqu'au 13 ......________ a diagnostiqué une majoration des symptômes physiques pour des raisons ...
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Jurisprudence
Arrêt de IIe Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 2A.339/2004, de 02 Novembre 2004
... Faits: Le 17 décembre 2002, le Service social de protection des travailleurs et des relations du travail du canton du Valais (...... En conséquence, il lui a délivré un permis de travail temporaire du dimanche, valable pour le dimanche ...
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... Lucien Masmejan, avocat à Lausanne; (horaires de travail d'un magasin à Ouchy) Vu les pièces du dossier ...... un "permis de déplacement de limites de travail de jour". Le 21 avril 1998, le Service social et ...
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Jurisprudence
Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 101 II 346, de 16 Septembre 1975
Recurso nº 101 II 346, Ponente Publié
Regeste Automobilhaftpflicht. Art. 36 Abs. 4 SVG. Pflichten des Führers, der sein Fahrzeug in den Verkehr einfügen will (Erw. 1c-d). Art. 45 Abs. 3 OR. Festsetzung des für die Berechnung der Entschädigung massgebenden Verdienstes des Versorgers. Art. 47 OR. Bestimmung der Genugtuungssumme unter Berücksichtigung des Mitverschuldens des Opfers. Art. 60 Abs. 1 und 2 SVG. Teilung der Haftung, Rückgriffsklage des Verantwortlichen, der einen Dritten abgefunden hat. (Erw. 1e, 9). *****************...
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