travail de nuit majoration

• Arrêt nº 4A 159/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 31 mai 2010

Regeste Auslegung eines Gesamtarbeitsvertrages, der vom Bundesrat für allgemeinverbindlich erklärt wurde. Grundsätze der Auslegung von Gesamtarbeitsverträgen. Anwendung, wenn die Parteien sich uneinig sind über den Inhalt des Gesamtarbeitsvertrages zu einem bestimmten Zeitpunkt. Bestimmung des anwendbaren Textes anhand der Webseiten der schweizerischen Bundesbehörden (E. 2.3). **************************************** Regeste Interprétation d'une convention collective de travail dont le champ d'application a été étendu par le Conseil fédéral. Rappel des principes régissant l'interprétation des conventions collectives de travail. Cas où les parties divergent sur le contenu de la convention collective à une date donnée. Détermination du texte applicable à l'aide du site Web des autorités ...

... majorées pour tenir compte du travail de nuit et des vacances. 2.3.1 Le litige porte sur l'inter... et des jours fériés officiels, une majoration de temps de 6 minutes par heure (soit 10 %) est ac...

• Arrêt nº 4C.313/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 5 décembre 2005

Regeste Art. 329d OR; Berechnung des auf die Ferien entfallenden Lohnes; Nachtarbeit, Arbeit an Wochenenden und Feiertagen. Werden die zusätzlich zum Grundlohn als Ausgleich für Nacht-, Wochenend- sowie Feiertagsarbeit erbrachten Leistungen regelmässig und während einer gewissen Dauer ausgerichtet, so sind sie bei der Berechnung des auf die Ferien entfallenden Lohnes nach Art. 329d Abs. 1 OR zu berücksichtigen (E. 3). **************************************** Regeste Art. 329d CO; calcul du salaire afférent aux vacances; travail de nuit, en fin de semaine et les jours fériés. Lorsque les suppléments à la rémunération de base versés en compensation du travail effectué la nuit, en fin de semaine et les jours fériés ont un caractère régulier et durable, ils doivent être pris en compte dan...

..., de verser en sus une majoration salariale. Ce salaire supplémentaire tend à comp...

• Règlement des fonctionnaires Swisscom (RFS)

...LDT Loi sur la durée du travail;3. LPP Loi fédérale sur la prévoyance professio... francs, 2013 dîner / souper 5 francs, 2013 nuit et petit déjeuner 4 francs,. 4. les prestations d... 5 Une majoration de temps de 10 pour cent est accordée au fonction...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 19 janvier 1999
• Unique
• Règlement

• Arrêt nº 8C 788/2009 de Ire Cour de Droit Social, 15 décembre 2009

... contractuel, tendant au paiement d'une majoration pour un travail régulier accompli après 20 heure..., on ignore la fréquence de ce travail de nuit et le recourant ne dit rien à ce sujet. Cela éta...

• Message concernant l'initiative populaire fédérale «pour une durée du travail réduite»

... une bonification (en temps de repos ou majoration de salaire) de 25 %, les suivantes (au-delà de la..., les indemnités pour travail en équipe, de nuit et le dimanche, 1 / 12 du 13 e salaire et 1 / ...

• Feuille Fédérale num. 30, 2 août 2000
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 309/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 6 octobre 2010

...intimée. Objet. contrat de travail; licenciement,. recours contre l'arrêt de la Cham...35 (en capital) à titre de majoration due pour les heures supplémentaires qui lui ont �..., crée une situation conflictuelle qui nuit notablement au travail en commun (ATF 132 III 115 ...

• Arrêt nº 4D 43/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 23 janvier 2008

... 2002 et a représenté 12'519 heures de travail non contestées, l'avocat a constitué en son étu..., lequel motivait précisément la majoration réclamée par l'avocat. La commission a rendu une...L'intitulé erroné d'un recours ne nuit pas à son auteur, pour autant que les conditions ...

• Arrêt nº 4A 292/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 24 septembre 2008

...prétentions fondées sur le contrat de travail. recours contre le jugement rendu le 14 mai 2008 p... quarante heures par semaine, notamment la nuit et le dimanche, la surveillance de l'une des entr�...Aucune majoration ne fut versée pour les heures de nuit ou du diman...

• Initiative parlementaire. Ouverture sans restriction des magasins un nombre limité de dimanches. Rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national

... projet de modification de la loi sur le travail, que nous transmettons simultanément au Conseil f... du travail dominical et de la majoration de salaire liée au travail dominical. Aussi exist... de l'occupation de personnel la nuit ou le dimanche dépend des dispositions de la loi ...

• Feuille Fédérale num. 25, 19 juin 2007
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.704/2005 de IIe Cour de Droit Public, 4 avril 2006

...Direction du travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne,. Commission de re...L'employeur accorde une majoration de salaire de 50 % au travailleur. 4 Le travail do... s'il ne peut être fait appel au travail de nuit ou du dimanche;. b. le procédé de travail utilis...