travail de nuit majoration

Jurisprudence

Arrêt de Ire Cour de Droit Social de Tribunal Federal Nº 8C 788/2009, de 15 Décembre 2009

... Faits: ________, militaire contractuel, tendant au paiement d'une majoration pour un travail régulier accompli après 20 ......ions suivantes, sous suite de frais et dépens : Principalement : L'arrêt rendu le 20 juillet 2009 par le Tribunal administratif fédéral est réformé en ce sens que le principe d'une majoration de temps pour le travail accompli après 20 ...

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Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 4A 292/2008, de 24 Septembre 2008

..._, demandeur et recourant, représenté par Me Aba Neeman, contre ________ SA, défenderesse et intimée, représentée par Objet prétentions fondées sur le contrat de travail recours contre le jugement rendu le 14 mai 2008 ...

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Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 121 III 397, de 15 Novembre 1995

Recurso nº 121 III 397, Ponente Publié

Regeste Mietzinserhöhung; gestaffelte Mietzinse; gerichtlicher Vergleich (Art. 269a, 269c, 269d, 270, 270a, 270d und 274e OR. Begriff des Mietvertrags mit gestaffeltem Mietzins; Unterschiede zwischen dem alten und dem geltenden Mietrecht (E. 2b/aa). Anwendbare Berechnungsmethode bei der Beurteilung der Zulässigkeit einer Mietzinserhöhung, die mit dem Ablauf der Staffelungsvereinbarung oder im Fall der stillschweigenden Erneuerung des Mietvertrags in einem späteren Zeitpunkt wirksam werden so...

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Arrêt de IIe Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 2A.704/2005, de 04 Avril 2006

... Parties ________, recourant, représenté par Me Philippe Paratte, avocat, contre Secrétariat d'Etat à l'économie (seco), Direction du travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, Commission de ...

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Arrêt de IIe Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 2A.166/2003, de 07 Août 2003

...221, 2301 La Chaux-de-Fonds, contre Secrétariat de l'Etat à l'économie, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, Objet 1 Ltr: travail dominical, recours de droit administratif contre ...... Partant, le Département de l'économie publique du canton de Neuchâtel a délivré à la société Coop une autorisation de travailler le dimanche sur la base de l'art. 19 de la loi f�...

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Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 4D 43/2007, de 23 Janvier 2008

... Pour remplir ce mandat, qui s'est étendu de novembre 1992 à septembre 2002 et a représenté 12'519 heures de travail non contestées, l'avocat a constitué en son ...... appliqué dans les notes d'honoraires intermédiaires; pour les 12'519 heures de travail accomplies, le complément de 100 fr. par heure ...

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Arrêt de Ire Cour de Droit Social de Tribunal Federal Nº 8C 86/2009, de 17 Juin 2009

... Son contrat de travail a été résilié avec effet au 1er janvier 2008 ...... ________ a attesté une incapacité de travail de 100 % jusqu'au 8 janvier puis jusqu'au 13 ......________ a diagnostiqué une majoration des symptômes physiques pour des raisons ...

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Arrêt de IIe Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 2A.339/2004, de 02 Novembre 2004

... Faits: Le 17 décembre 2002, le Service social de protection des travailleurs et des relations du travail du canton du Valais (...... En conséquence, il lui a délivré un permis de travail temporaire du dimanche, valable pour le dimanche ...

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Arrêt de IIe Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 2A.578/2000, de 24 Août 2001

... Lucien Masmejan, avocat à Lausanne; (horaires de travail d'un magasin à Ouchy) Vu les pièces du dossier ...... un "permis de déplacement de limites de travail de jour". Le 21 avril 1998, le Service social et ...