travail de nuit lyon

• Arrêt nº 6B 143/2011 de Tribunal Fédéral, 16 septembre 2011

Regeste Art. 173 StGB; Art. 16 Abs. 2 BV, Art. 10 EMRK; üble Nachrede; Zulassung zum Wahrheitsbeweis; Meinungsäusserungsfreiheit. Einer Person zu unterstellen, sie habe Sympathien für das Nazi-Regime, ist selbst für einen Politiker ehrverletzend. Voraussetzungen von Art. 173 Ziff. 3 StGB für die Zulassung zum Entlastungsbeweis im Sinne von Art. 173 Ziff. 2 StGB (E. 2). Grenzen der Meinungsäusserungsfreiheit in der politischen Diskussion (E. 2.1.4 und 3). **************************************** Regeste Art. 173 CP; art. 16 al. 2 Cst., art. 10 CEDH; diffamation; droit d'apporter la preuve de la vérité; liberté d'expression. Est attentatoire à l'honneur le fait de suggérer qu'une personne, même une personnalité politique, a de la sympathie pour le régime nazi. Conditions prévues par l'a...

...pour diffamation à 120 heures de travail d'intérêt général, avec sursis et délai d'ép... 1934 du premier camp de concentration ou la Nuit des longs couteaux, le 30 juin 1934, au cours de l..., arrêts de la CourEDH Brunet Lecomte et Lyon Mag contre France du 6 mai 2010 § 41; Stoll contr...

• Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

...Dans la nuit du 30 novembre au 1er décembre 1998, les négocia... contre l'arrivée massive de travailleurs de l'Union européenne sur son sol. Elle aura la p... 8 e liberté. Paris-Lyon (il s'agit là de cabotage, c'est-à-dire de vols ...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Arrêt nº 9C 416/2010 de IIe Cour de Droit Social, 26 janvier 2011

... genevois de l'assurance-invalidité, rue de Lyon 97, 1203 Genève,. recourant,. contre. G.________,... de vendeur d'automobiles, de gardien de nuit et de concierge. Souffrant de lombosciatalgies, le...; la capacité résiduelle de travail s'élevait à 80 % (compte tenu d'une diminution d...

• Arrêt nº 9C 556/2007 de IIe Cour de Droit Social, 29 avril 2008

...Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon,. 1203 Genève,. intimé. Objet. Assurance-invalid... d'agent de sécurité et de portier de nuit. Du 1er septembre 2000 au 6 janvier 2001, il a tra... 2000, laquelle rendait impossible le travail effectué par l'assuré. Il précisait qu'une acti...

• Arrêt nº I 216/06 de IIe Cour de Droit Social, 28 février 2007

...contre. Office cantonal AI Genève, rue de Lyon 97,. 1203 Genève 13,. intimé. Objet. Assurance-i...Ne trouvant pas d'emploi fixe, elle a travaillé comme coiffeuse à domicile et fait des remplaceme... de rachialgies plus intenses durant la nuit et le matin au lever, le docteur U.________ était...

• Rapport de la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales à l'attention des commissions des finances, des commissions de gestion et des commissions des transports et des télécommunications concernant la haute surveillance sur les travaux de construction de la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA) en 2004 du 27...

... a présenté les résultats de son travail sous la forme d'observations, a donné son appr... ne peuvent plus être effectués que de nuit. . 2924 . La Délégation de surveillance ... à celui-ci par leur taille (Brenner, Lyon-Turin) prévoyaient un espacement de l'ordre ...

• Feuille Fédérale num. 20, 24 mai 2005
• Seccion Unica

• Arrêt nº I 257/04 de IIe Cour de Droit Social, 17 mars 2005

...Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, intimé. Instance précédente. Tri... C.________ SA, à E.________, elle a travaillé au service de son employeur à raison de 20 heures... baisser, horaire de travail irrégulier/de nuit/matin, travail en hauteur/sur une échelle, dépla...

• Arrêt nº I 286/05 de IIe Cour de Droit Social, 26 avril 2006

...Parties. Office cantonal AI Genève, rue de Lyon 97, 1203 Genève, recourant,. contre. Z.________, ...Depuis le 1er mars 1997, elle travaille en qualité d'animatrice au sein du «Club X._____... douleurs en début de journée ainsi que la nuit. La doctoresse G.________ constate par ailleurs l'...

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2009

... l'OIM portant mise en oeuvre du projet «Travail social et mobilisation contre la traite d'être hu... porte, en particulier, sur les vols de nuit et les vols en conditions difficiles. En outre, il... souterrain d'Etrez, à proximité de Lyon. En 2006, en mettant en vigueur par décret la dir...

• Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2010
• Seccion Unica

• Arrêt nº I 1093/06 de IIe Cour de Droit Social, 3 décembre 2007

...Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève,. recourant,. contre. B.________,. i...Faits:. A. B.________, née en 1957, travaillait à temps complet en qualité d'aide-hospitalière ... à 60 % pour ne plus que travailler deux nuits par semaine comme veilleuse de nuit. Le 18 juillet...