travail de nuit loi

• Arrêt nº 4A 346/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 20 octobre 2009

...intimée. Objet. contrat de travail; résiliation,. recours contre l'arrêt de la Cour... la Fondation, en qualité d'infirmière de nuit à un taux d'activité de 90%, puis de 100% dès l...

• Arrêt nº 4A 346/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 20 octobre 2009

...intimée. Objet. contrat de travail; résiliation,. recours contre l'arrêt de la Cour... la Fondation, en qualité d'infirmière de nuit à un taux d'activité de 90%, puis de 100% dès l...

• Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

...Permis de travail de nuit (art. 17 Loi sur le travail (LTr)) . - 08-11812 / ...

• Feuille Fédérale num. 15, 15 avril 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la durée du travail dans les entreprises de transports publics (Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail, OLDT)

...d. Service de nuit: service comportant au moins une minute comprise d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 11 novembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

...Permis de travail de nuit (art. 17 Loi sur le travail (LTr)) . - 08-11881 / ...

• Feuille Fédérale num. 17, 29 avril 2008
• Seccion Unica

• Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

... la durée du travail Permis de travail de nuit (art. 17 Loi sur le travail (LTr)) . - 08-11764 / ...

• Feuille Fédérale num. 14, 8 avril 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 292/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 24 septembre 2008

...prétentions fondées sur le contrat de travail. recours contre le jugement rendu le 14 mai 2008 p... quarante heures par semaine, notamment la nuit et le dimanche, la surveillance de l'une des entr�...

• Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) (Dispositions spéciales pour certaines catégories d'entreprises) ou de travailleurs

...4 pour toute la nuit et tout le dimanche, ainsi que les art. 5, 8, al. ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 29 juin 2004
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 2C 230/2010 de IIe Cour de Droit Public, 12 avril 2011

Regeste Art. 8 Abs. 1 und 2, Art. 13 Abs. 1 und 2, Art. 27 und 49 Abs. 1 BV; Art. 8 EMRK; DSG; Gesetz des Kantons Genf vom 17. Dezember 2009 über die Prostitution; Rechtsgleichheit und Nichtdiskriminierung, Privatsphäre (Datenschutz) und Wohnsitz, Wirtschaftsfreiheit, Vorrang des Bundesrechts. Darstellung und Konkurrenz der angerufenen verfassungsmässigen Rechte (E. 3). Das gesetzliche Erfordernis, wonach der Betreiber eines Prostitutionsunternehmens oder einer Begleitagentur das vorgängige Einverständnis des Hauseigentümers erlangen muss, um dort seinen Betrieb führen zu können, verstösst gegen die Wirtschaftsfreiheit (E. 4). Verfassungskonforme Auslegung der dem Betreiber auferlegten Verpflichtung, jeglichen Verstoss gegen die öffentliche Ordnung zu verhindern bzw. zu vermeiden (E. ...

... type d'autorisation de séjour et/ou de travail et sa validité, les dates d'arrivée et de dépar... postérieur des accords qui est effectué ne nuit pas à l'autonomie des cocontractants, laquelle do...

• Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

...Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (articl...

• Feuille Fédérale num. 16, 22 avril 2008
• Seccion Unica